formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur au 1er janvier 1826,
Sujets :Impôt indirect · Octroi
Lieu :France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1843 | à la librairie du commerce, chez Renard | — | 151 | Paris | Vinted |
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