Exécution des peines

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées60

Période1904–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Comment sanctionner le crime ?	Collectif Octobre 2001, France. Assemblée nationale (1958-....)	Érès	2002	150
Droit de l'application des peines	Martine Herzog-Evans	Dalloz	2002	525
La libération des détenus âgés	France. Sénat. Service des affaires européennes (1958-....)	[Sénat]	2001	16
Que messieurs les assassins commencent !	Maud Marin	Éd. Objectif France	2001	—
Contraintes et possibles	Mission de recherche Droit et justice. France	GIP Mission de recherche droit et justice	2000	193
Application des peines	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Françoise Jeanjaquet, Jean-Marie Picquart	AER de l'École nationale de la magistrature	1996	72
L'exécution des peines	Claude Garnier, France. Sous-direction de la justice criminelle	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Sous-direction de la justice criminelle	1995	251
La pratique de l'application des peines	François Staechele	Litec	1995	419
L'extradition active	France. Sous-direction de la justice criminelle, Guy Compain	Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Sous-direction de la justice criminelle	1994	142
Mémento de l'éxécution des peines et autres décisions de justice pénale	France. Sous-direction de la justice criminelle	La documentation française	1994	—
Mémento de l'exécution des peines et autres décisions de la justice pénale tome 1	Claude Garnier, Comité d'experts sur l'exécution des peines. Groupe de validation juridique. France	Ministère de la justice	1993	—
Crimes, délits et peines	Anne-Lise Hacker, Time-Life books	Time Life	1992	142
Le temps compté	Annie Kensey	Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Service de la communication, des études et des relations internationales	1992	99
Nouvelle-Calédonie Troisième partie	France	Direction des Journaux officiels	1992	35
Procédure pénale et application des peines	France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme	Commission justice pénale et droits de l'Homme	1991	—
L'Exécution des peines en matière criminelle, correctionnelle et de police	Claude-Etienne Hilpipre, École nationale des greffes. France	École nationale des greffes	1990	—
Le Contrôle de l'exécution des sanctions pénales en droit algérien	Ourdia Nasroune-Nouar	ANRT	1988	—
Rapport du Comité consultatif chargé par le Solliciteur général du Canada d'étudier la gestion des établissements correctionnels	Canada. Comité consultatif chargé d'étudier la gestion des établissements correctionels, Canada. Ministère du solliciteur général	Ministre des approvisionnements et services	1984	—
Enquête sur l'érosion des peines	Bessie Leconte, Dominique Meurs, Pierre Victor Tournier	Direction de l'administration pénitentiaire, 4, pl. Vendôme (Melun, Impr. administrative)	1983	—
De l'influence réciproque du législateur et du juge dans l'application des peines	Robert Boucly	impr. de Oberthur	1904	106