État -- Responsabilité

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées95

Période1906–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le service public empêché	Nadège Vezinat	PUF	2024	367
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique	Hafida Belrhali	LGDJ	2024	232
Responsabilité administrative	Hafida Belrhali	LGDJ	2024	517
Droit et politique en temps de crise	Bulletin annuel de Villetaneuse (05 ; 2021 ; Villetaneuse, Seine-Saint-Denis), Franck Laffaille	Mare & Martin	2022	258
L'État face aux risques	Patrick Thourot	Éd. l'Harmattan	2022	133
La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative	Anaïs Hacene-Kebir	Mare & Martin	2022	691
La responsabilité des gouvernants	Forum international sur la constitution et les institutions politiques (06 ; 2021), Jean-Philippe Derosier, Équipe de recherches en droit public. Lille	LexisNexis	2022	388
La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale	Alain Thilmany	Larcier	2022	236
Ces biens essentiels	Céline Pina	Bouquins	2021	183
Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique	Hafida Belrhali	LGDJ	2021	172
Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques	Jeremy Antippas	Dalloz	2021	664
L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics	Jean-Philippe Ferreira	Dalloz	2020	670
Non, l'État ne nous protège plus !	Simone Wapler	Éd. JDH	2020	88
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution	Théo Ducharme	LGDJ	2019	544
La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique	Kelly Picard	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2019	428
Responsabilité pénale des personnes publiques	Sophie Corioland	Dalloz	2019	264
La responsabilité des acteurs de la gestion publique devant la Cour des comptes	Mohammed Berraou	Éd. l'Harmattan	2017	445
Responsabilité administrative	Hafida Belrhali	LGDJ	2017	411
La responsabilité des pouvoirs publics	Centre Charles De Visscher pour le droit international. Louvain-la-Neuve, Belgique, Centre Montesquieu d'études de l'action publique. Louvain-la-Neuve, Belgique, Centre de droit privé. Louvain-la-Neuve, Belgique, David Renders, Journées d'études juridiques Jean Dabin (22 ; 2015 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)	Bruylant	2016	693
C'est pas ma faute !	Claude Leblanc, Irène Inchauspé	Impr. du Cerf	2015	143
L'État du droit administratif	Jacques Caillosse	LGDJ-Lextenso éditions	2015	339
Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État	Anne Simon	Dalloz	2015	593
Actualités en droit public et administratif	Conférence UB3 (Bruxelles), François Tulkens, Joëlle Sautois, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)	Bruylant	2014	127
Essai de restructuration de la responsabilité publique	Thibaut Leleu	LGDJ-Lextenso éd.	2014	428
L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux	Damien Fallon	Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole	2014	548
La perte de chance en droit administratif	Alice Minet	LGDJ-Lextenso éd.	2014	526
Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée	Centre de recherche administrative. Brest, Finistère, Tony Jouzel	Éd. l'Harmattan	2014	376
Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif	Benoit Camguilhem	Dalloz	2014	490
Éclairages et réflexions autour de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de prévention dans les établissements recevant du public	Bernard Émélie	France-Sélection	2014	616
La responsabilité administrative	Association française pour la recherche en droit administratif. Colloque (2012 ; Toulouse)	LexisNexis	2013	222
La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne	Anne Jacquemet-Gauché	LGDJ-Lextenso éd.	2013	594
La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle	Jérôme Travard	Mare & Martin	2013	891
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation	Alexis Frank	Éd. l'Harmattan	2008	460
La faute de l'administration	Benoît Delaunay	LGDJ	2007	474
Le principe de précaution en droit administratif	Académie internationale de droit comparé, Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas), Michel Pâques	Bruylant	2007	308
La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme	Bernard-Frank Macéra, Yolanda Fernandez Garcia	Éd. l'Harmattan	2006	174
La responsabilité en droit public	Centre d'études des droits du monde arabe. Beyrouth, Colloque de Beyrouth (2004)	Bruylant	2005	336
La subversion de la responsabilité de l'État	Olivier Cayla, Olivier Cayla, Yves Michaud	Service du film de recherche scientifique [éd., distrib.]	2005	—
La responsabilité de la puissance publique dans la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire	Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Poitiers. Biennale (2002), Gérard Rousseau	Revue "Experts"	2004	124
De la responsabilité fiscale	Manuel Chastagnaret	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2003	485