Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État

contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes, l'exemple de la France

auteur :Anne Simon

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Sujets :Dignité de la personne (droit) · Prisonniers -- Statut juridique · État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 2015
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 593
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2015	Dalloz	978-2-247-15162-2	593	Paris	AbeBooks · Momox

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