La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution

Lauréat Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019

auteur :Théo Ducharme

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Sujets :Droit constitutionnel · État -- Responsabilité

Lieu :France

Première parution: 2019
Éditeur: LGDJ
Issy-les-Moulineaux
Pages: 544
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2019	LGDJ	978-2-275-06911-1	544	Issy-les-Moulineaux	AbeBooks · Momox

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