Enquêtes publiques préalables

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées26

Période1985–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La mer, l'éolienne et le citoyen	Arnaud Passalacqua, Centre culturel international. Colloque. Cerisy-la-Salle, Manche (2022-06-29 / 2022-07-03), Francis Beaucire, Martine Bartolomei	Hermann	2024	285
Refonder l'enquête publique	Bernard Chabbal	Éd. l'Harmattan	2024	129
Inutilité publique	Frédéric Graber	Amsterdam	2022	191
Guide pour les enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine	Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France	Compagnie nationale des commissaires enquêteurs	2021	56
Les enquêtes de voirie	Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France	CNCE	2021	90
Sociologie critique des indemnisations au Cameroun	Fidélie Mendouga, Pierre Nkou Abina, Samuel-Béni Ella Ella	l'Harmattan-Cameroun	2021	282
La dématérialisation de l'enquête publique en 3 clics	Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France	CNCE	2017	127
Trafics en tous genres	Daniel Ibanez	Tim buctu éditions	2014	211
Le débat public, pour quel développement durable ?	Georges Mercadal	Presses des Ponts	2012	184
Guide pratique pour la conduite des enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine	Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France, France. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008-2009)	Compagnie nationale des commissaires enquêteurs	2008	54
La concertation dans l'aménagement et la construction	Christian Legrand, Isabelle Van Hese	Territorial	2002	107
Le débat public	Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur. France	Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur	2001	92
Évaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ? Volet 1	France. Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres (1996-2000), Jean-Michel Fourniau, Marianne Ollivier-Trigalo, Sandrine Rui	INRETS	2001	358
Évaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ? Volet 2	France. Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres (1996-2000), Marianne Ollivier-Trigalo, Xavier Piechaczyk	INRETS	2001	302
Guide du commissaire enquêteur	France nature environnement. Fédération régionale. Midi-Pyrénées, Midi-Pyrénées. Direction régionale de l'environnement	DIREN Midi-Pyrénées	2000	245
L'utilité publique aujourd'hui	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	1999	166
Guide du commissaire enquêteur ou Du bon usage de l'enquête publique	Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs. France, René Bourny	Compagnie nationale des commissaires enquêteurs	1996	188
L'enquête publique	France. Sous-direction de l'aménagement et des paysages	Ministère de l'environnement	1995	31
Aménagement des procédures de décision publiques en matière d'équipements énergétiques	France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995), France. Ministère de l'environnement (1991-1997), France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur	ADEME	1994	8
Conduire l'enquête publique	Michel Chaumet	Juris-service	1993	224
Droit des enquêtes publiques	Jean-Claude Hélin, René Hostiou	Le Moniteur	1993	393
Les enquêtes publiques	France. Direction générale des collectivités locales	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1992	57
Les Enquêtes publiques, quel avenir ?	France. Direction de la documentation française, Michel Prieur	La documentation française	1990	—
Les Enquêtes publiques	France. Secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales	Direction générale des collectivités locales, Service des publications, de l'information et de la documentation	1989	57
Enquêtes publiques et protection de l'environnement	France	Impr. de journaux officiels	1985	74
La Nouvelle enquête publique	France. Atelier central de l'environnement, Francine Pochon	Délégation à la qualité de la vie	1985	14