Les enquêtes de voirie

Résumé éditeur

Les enque^tes de voirie se distinguent par leur diversite´ et leurs particularite´s. Certaines, comme les chemins ruraux et les voies communales, sont organise´es au niveau de la commune, d'autres, comme les voies de´partementales, par le de´partement. Elles sont relativement courantes et particulie`rement nombreuses. Mais il existe e´galement d'autres enque^tes de voirie comme celles qui impliquent des proce´dures d'expropriation et sont donc organise´es par les pre´fets. Face a` cette complexite´, la CNCE a souhaite´ apporter une aide aux commissaires enque^teurs, mais aussi aux diffe´rents acteurs de l'enque^te publique, dont les e´lus : ils trouveront dans cet ouvrage des re´ponses aux questions qu'ils peuvent se poser sur l'organisation de ces enque^tes et sur le contexte juridique dans lequel elles s'inscrivent.