Dommages de guerre -- Indemnités — 10 œuvres

Dommages de guerre -- Indemnités

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées10

Période1917–2005

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Quels droits pour les victimes de mines ?	Humanity & inclusion	Handicap international	2005	65
La Commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale	Alexandros Kolliopoulos, Pierre-Marie Dupuy	LGDJ	2001	483
Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis	France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des finances, France. Convention nationale. Comité des secours publics, Étienne-Christophe Maignet	Micro Graphix	1992	—
Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, & de celles des finances & des dépenses, réunies, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre	France. Conseil des Cinq-Cents, Joseph Zangiacomi	Micro Graphix	1992	—
Rapport sur la fixation des indemnités à accorder aux citoyens demeurant dans le château des Tuileries, ou dans les maisons voisines, qui ont fait des pertes dans la journée du 10 août, présentés au nom du Comité des secours publics	France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des secours publics, Étienne-Christophe Maignet	Micro Graphix	1992	—
Rapport sur les récompenses & indemnités à accorder aux veuves, pères, mères & enfans des citoyens tués, & aux blessés dans la journée du 10 août 1792, lu au nom du Comité des secours publics, le 25 décembre 1792, l'an premier de la République	Charles-Nicolas Beauvais de Préau, France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité des secours publics	Micro Graphix	1992	—
Entscheidungen der Schiedskommission für Güter, rechte und interessen in Deutschland	Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne	Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne	1959	—
Guide pratique à l'usage du locataire, propriétaire sinistré, spolié, en Alsace	Chambre syndicale des propriétaires de Strasbourg et environs, France. Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, Groupement d'entr'aide des réfugiés d'Alsace et de Lorraine. France	Agence Havas, 15, Boulevard Adolphe Max	1948	52
Guide pratique des sinistrés de guerre	Pierre Charrier	Impr. de la Bourse de commerce	1919	71
La réparation des dommages de guerre	Ferdinand Larnaude, Henry Berthélemy, Jacques Hermant, Joseph Barthélemy	F. Alcan	1917	255