Détention provisoire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées26

Période1836–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les mesures privatives de liberté avant jugement	Guerby Blaise	Éd. l'Harmattan	2024	389
La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'homme	Saturnin Lovel Bamba	Éd. l'Harmattan	2023	110
Présumé.e innocent.e ?	Action des chrétiens pour l'abolition de la torture. Côte d'Ivoire, Centre d'études et de recherche sur la diplomatie, l'administration publique et le politique. Saint-Martin-d'Hères, Isère	[FIACAT]	2020	132
Punir, prévenir et resocialiser	Benjamin Frederick Brägger, Joëlle Vuille	impr. Stämpfli	2012	228
Le régime carcéral du présumé innocent	Rachid Lemoudaa	Les éditions Publibook	2009	86
Détention provisoire	Christian Guéry	Dalloz	2001	295
La surpopulation pénitentiaire en Europe	Groupe européen de recherches sur la justice pénale. Séminaire (01 ; 1997 ; Corfou, Grèce), Philippe Mary, Théodore Papatheodorou	Bruylant	1999	198
La République des juges	Jacques Médecin	Hachette-Carrère	1996	214
La détention provisoire	Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Christian Guéry	École nationale de la magistrature	1996	159
Le référé-liberté	Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines, Emmanuelle Allain	Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales	1996	78
Une saison dans la nuit	Alain Carignon	B. Grasset	1995	231
Les droits de l'homme et la détention provisoire	Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies, Nations Unies. Division de la prévention du crime et de la justice pénale	Nations Unies	1994	58
Processus pénal et détention provisoire	Centre de sociologie de l'éducation et de la culture. Paris, France. Ministère de la Justice. Conseil de la recherche, Remi Lenoir	Centre de sociologie de l'éducation et de la culture	1994	666
La détention provisoire	Bernard Calle	Presses universitaires de France	1992	128
L'Empreinte	Serge Livrozet	La Brèche	1989	258
Les Mesures assurant la comparution, la mise en liberté provisoire et la détention avant le procès	Canada. Commission de réforme du droit	Commission de réforme du droit du Canada	1988	138
Rapport sur la détention provisoire	France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme	Commisssion justice pénale et droits de l'homme	1988	—
La Détention provisoire	Bernard Millet	le Glaive	1987	37
Les Atteintes à la liberté de l'inculpé	Association internationale de droit pénal. Section française. Congrès (7 ; 1984 ; Bordeaux)	Association nationale des licenciés en droit	1985	210
La Détention provisoire des mineurs de :16 :+seize+ ans	Philippe Robert, Renée Zauberman	Service d'études pénales et criminologiques	1981	—
Le Juge d'instruction	Christian Guéry, Pierre Chambon	Dalloz	1972	869
La détention préventive	Louis Gely	impr. de Firmin, Montane et Sicardi	1910	214
Étude sur la détention préventive	G. Timmermans	Ad. Hoste éd.	1878	152
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le mardi 25 août 1857, à midi	Roger-Frédéric Batbedat, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1857	58
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle Cinquième volume	Faustin Hélie	C. Ingray	1853	900
Acte public sur le partage et les rapports, la détention provisoire et le Concordat soutenu le samedi 30 avril 1836 [Faculté de droit de Strasbourg] pour obtenir le grade de licencié en droit, par H.-J.-Léon Beneyton	Gustave Silbermann, Hubert-Joseph-Léon Beneyton, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1836	30