Le référé-liberté

genèse et mise en oeuvre de la loi du 24 août 1993

auteur :Emmanuelle Allain

éditeur intellectuel :Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines

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Sujets :Détention provisoire · Liberté provisoire · Référé

Lieu :France

Première parution: 1996
Éditeur: Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Guyancourt
Pages: 78
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales	2-907370-36-7	78	Guyancourt	AbeBooks · Momox

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