Consommateurs -- Protection -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées238

Période1959–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	1988	24
Le Contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté	Nicole Chardin	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1988	330
Marché - Consommation, textes généraux	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation	Direction des Journaux officiels	1988	316
Rapport d'activité 1987	France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	1988	54
Recueil des 26 premières recommandations de la Commission des clauses abusives, 1978-1988	France. Commission des clauses abusives, France. Secrétariat d'Etat à la consommation, la concurrence et la participation	Direction des Journaux officiels	1988	115
Lamy droit économique	Catherine Prieto, Chloé Mathonnière, Coralie Anadon, Didier Ferrier, Gérard Cas, Marc Bruschi, Monique Luby, Pierre Storrer, Roger Bout, Services Lamy. Paris, Sylvaine Poillot-Peruzzetto	Lamy	1987	1889
Nouveau guide des consommateurs	Madeleine Marchalot	Ouest-France	1987	233
Répression des fraudes et sécurité des consommateurs	France	Direction des Journaux officiels	1987	75
Contrats	France. Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation	Direction des Journaux officiels	1986	97
La Qualité des produits	France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation. Direction générale pour les relations avec le public	Ministère de l'économie	1986	152
Les Envois de marchandises non commandées	Jacqueline Vandeveld-Zenger	Droz	1986	190
Traité de droit de la consommation	Didier Ferrier, Gérard Cas	Presses universitaires de France	1986	592
L'équilibre des contrats conclus entre professionnels et consommateurs	France. Ministère de l'économie, des finances et du budget. Direction générale pour les relations avec le public (1984-1986)	Ministère de l'économie	1985	81
Le Consumérisme dévoyé	Denis Hermite, Henri Lepage	Éditions de l'Institut économique de Paris	1985	300
Propositions pour un nouveau droit de la consommation	France. Commission de refonte du droit de la consommation, France. Secrétariat d'Etat au budget et à la consommation, Jean Calais-Auloy	La documentation française	1985	—
Répression des fraudes, sécurité des consommateurs	France	Impr. de journaux officiels	1984	74
Concurrence, distribution, consommation	Gérard Fabre	Dalloz	1983	408
Guide de la concurrence et de la consommation	France	Ed. Diderot-Nation	1983	323
Le Rôle du droit pénal dans la protection des consommateurs	Comité européen pour les problèmes criminels	Conseil de l'Europe	1983	26
Recommandations de la Commission des clauses abusives 1978-1991	France. Commission des clauses abusives, France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992)	Direction des Journaux officiels	1983	238
Guide-code du consommateur	Odile Biger, Éditions Prat	Prat-Europa	1982	401
Le Droit de la concurrence et de la consommation	André Blanc, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, Session nationale de formation permanente des magistrats (184 ; 1982 ; Vaucresson, Hauts-de-Seine)	Association d'études et de recherches	1982	351
Le Guide du consommateur	L'Obs (Périodique), Odile Biger, Éditions Prat	Prat-Europa	1982	349
Droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation	Didier Ferrier, Gérard Cas, Roger Bout, Services Lamy. Paris	Services Lamy	1981	1410
La Réglementation des produits alimentaires et autres	Raymond Armand Dehove	Commerce-éditions	1981	—
Lamy commercial	Didier Ferrier, Gérard Cas, Roger Bout, Services Lamy. Paris	Services Lamy	1981	—
Droit de la consommation	Frank Steinmetz, Henri Temple, Jean Calais-Auloy, Malo Depincé	Dalloz	1980	389
Guide de la concurrence et de la consommation	Syndicat national des fonctionnaires et agents de la direction générale du commerce intérieur et des prix FO. France	Ed. Diderot-Nation	1980	360
Le Consommateur, un partenaire dans l'économie	Paris. Direction de la concurrence et de la consommation (Département), Paris. Direction des finances de l'État et des affaires économiques (Département)	Impr. municipale	1980	64
Mémento pratique Francis Lefebvre, réglementation économique, concurrence-consommation	Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre	Lefebvre	1980	—
Pratique de la réglementation économique	Gérard Sallière, Jean-Pierre Billon-Lanfrey	Éditions pratiques pour l'entreprise	1980	—
Le Droit français de la concurrence et de la consommation	Dominique Voillemot, Jean Loyrette, Philippe Nouel, Pierre Gide, Xavier de Roux	Juridictionnaires Joly	1979	552
Les Moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives	Terrence Vandeveld	[T. Vandeveld]	1979	221
Concurrence et prix	France	Impr. de journaux officiels	1978	—
L'Europe et les consommateurs	Jacqueline Poelmans	F. Nathan	1978	172
Les Clauses abusives	Hélène Bricks, Institut national de la consommation. France	Faculté de droit et des sciences économiques	1977	—
La Publicité et la loi	François Greffe, Pierre Greffe, Pierre-Baptiste Greffe, Élie Crespi	Librairies techniques	1970	240
[Recueil. Documents d'information.]	Compagnie pour le financement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture	C.O.F.I.C.A	1959	—