Confiance légitime (droit) — 11 œuvres
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Œuvres classées 11
Période 2001–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les attentes légitimes en droit international économique Yoleth Laínez Calderón Éd. l'Harmattan 2023 392 Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne Cécilia Rizcallah Bruylant 2020 666 Défiance, doute, incertitude Institut fédératif de recherche Interactions. Colloque annuel. Nice (2019 ; Nice) , Julie Tribolo-Ferrand Éd. l'Harmattan 2019 87 La tolérance administrative Fanny Grabias Dalloz 2018 634 De la certitude à la confiance Jérémie Van Meerbeeck Anthemis 2014 736 La confiance Bénédicte Fauvarque-Cosson , Gesellschaft für Rechtsvergleichung. Allemagne , Peter Jung , Société de législation comparée. Journées (2012 ; Paris) Société de législation comparée 2013 216 De la perte de confiance légitime en droit contractuel Alexis Albarian Mare & Martin 2012 700 Le principe de confiance légitime en droit allemand, français et anglais Bernard Pacteau , Paraskevi Mouzouraki Bruylant 2011 814 Le pouvoir discrétionnaire dans l'ordre juridique communautaire Aude Bouveresse Bruylant 2010 657 La confiance légitime et l'estoppel Bénédicte Fauvarque-Cosson , Congrès international de droit comparé (17 ; 2006 ; Utrecht, Pays-Bas) Société de législation comparée 2007 444 Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Sylvia Brunet Dalloz 2001 711