Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

auteur :Sylvia Brunet

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Genre :Études comparatives

Sujets :Confiance légitime (droit) · Pays de l'Union européenne · Principes généraux du droit · Sécurité juridique

Première parution: 2001
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 711
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2001	Dalloz	2-247-04634-7	711	Paris	AbeBooks

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