La tolérance administrative

Résumé éditeur

thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lorraine présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2016 préface de Benoît Plessix

Sujets :Bonne foi (droit) · Confiance légitime (droit) · Relations administration-usagers

Première parution: 2018
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 634
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks eBay

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2018	Dalloz	978-2-247-17805-6	634	Paris	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.