De la certitude à la confiance

le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

auteur :Jérémie Van Meerbeeck

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Confiance légitime (droit) · Droit européen · Pays de l'Union européenne · Sécurité juridique

Première parution: 2014
Éditeur: Anthemis
[Limal]. - Bruxelles
Pages: 736
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	Anthemis	978-2-8028-0217-4	736	[Limal]. - Bruxelles	AbeBooks · Momox

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