Assiette de l'impôt

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées21

Période1841–2012

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Faibles et puissants face à l'impôt	Alexis Spire	Raisons d'agir éd.	2012	134
La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle	France. Conseil des prélèvements obligatoires	La documentation française	2008	492
Enquêtes fiscales de la Flandre wallonne, 1449-1549 Tome III	Alain Derville, Pays-Bas espagnols. Chambre des comptes. Lille	Commission historique du Nord	2003	287
Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Nicole Bricq, Philippe Marini, Philippe Marini	[Sénat]	2002	64
Théorie économique de la fiscalité	Bernard Salanié	Economica	2002	213
Les estimes de 1464 à Ucel	Jean Cheyron	J. Cheyron	1996	42
Présentation du système ILIAD	France. Direction générale des impôts	DGI	1996	—
ILIAD	France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	DGI	1994	—
Instruction codificatrice n°94-106-A du 21 octobre 1994, Guide de fiscalité	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1994	—
Guide des liaisons assiette-recouvrement	France. Direction générale des impôts	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1991	91
Instruction codificatrice n°91-143-A du 16 décembre 1991, Guide de fiscalité	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction de la comptabilité publique	1991	—
Valeur ajoutée et taxe professionnelle	France. Direction générale des collectivités locales, Hervé Utheza, Jérome Bogaert	La documentation française	1991	143
Base d'imposition du revenu des personnes physiques	Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales	OCDE	1990	275
L'impôt sur le revenu des ménages	Cyrille David	Economica	1988	876
Nomenclature des imprimés nécessaires à l'assiette des impôts directs	France. Direction générale des impôts. Service du personnel et du budget	D.G.I.	1983	47
Guide de l'évaluation des biens	France. Direction générale des impôts	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	1982	221
Les Signes extérieurs de revenus	Centre de recherches fiscales. Dijon, Jean-Pierre Casimir	L.G.D.J.	1978	—
De l'assiette de l'impôt	Émile Péreire	Hachette	1977	—
Étude économique sur les chatellenies de Lille, Douai et Orchies	Maurice Braure	E. Raoust	1928	76
Histoire financière de l'Assemblée constituante	Charles Gomel, Georges Depeyrot	Guillaumin	1896	—
Aux contribuables	Pierre Calemard de La Fayette	Impr. J.B. Gaudelet	1841	20