Administration locale -- Contrôle de l'État — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 1983–2022
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales au Sénégal Abdoul Aziz Diagne , Léopold Wade l'Harmattan-Sénégal 2022 179 Rapport d'information sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....) , Jacques Mézard [Sénat] 2012 159 Contrôle de légalité et collectivités territoriales Philippe Pondaven impr. de Berger-Levrault 2011 265 Le déféré préfectoral Patrice Cossalter Territorial éd. 2009 73 L'autonomie locale et le contrôle des actes des collectivités territoriales en Corée Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône , Hoon Jeon Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM 2005 256 Le contrôle de légalité des actes des collectivités locales Mireille Berbari , Yves Gaudemet Ed. du Cridon 1999 — Le déféré préfectoral Pascal Cadieu Territorial 1999 118 Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales Christian Descheemaeker , Henry-Michel Crucis "AJDA"-le Moniteur 1998 750 Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics France. Direction générale des collectivités locales , Pierre Fanachi Ministère de l'Intérieur 1991 172 La Légalité des actes des collectivités locales France. Direction générale des collectivités locales , Michel Bart La documentation française 1984 156 Décentralisation France Impr. de journaux officiels 1983 38 Les Collectivités locales et la loi France. Direction générale des collectivités locales , Pierre Fanachi La documentation française 1983 —