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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant union de la jurisdiction de la Chambre du Trésor au corps des Trésoriers de France de la généralité de Paris, et création d'officiers au bureau desdits trésoriers, ausquels est attribué la connaissance de toutes les affaires concernant les domaines et la ferme générale desdits domaines, dans l'étendue de la généralité de Paris. ... Vérifié en Parlement le 1er avril 1693FranceVve Saugrain et P. Prault
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1773
12
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales uniesFranceVve Saugrain et P. Prault1741—
Déclaration du Roy pour la vente de son domaine, greffes, seaux et tabellionnages à perpétuité... Registrée en Parlement et en la Chambre des comptes, à Tours, les 16 décembre 1592 et 31 mars 1594FranceVve Saugrain et P. Prault17347
Lettres patentes... portant établissement de la Compagnie de l'arquebuse, de la ville et fort de Meulan, confirmées par autres lettres patentes du roy Louis XV, aux modifications y portées, données à Paris au mois de juin 1613 et à Versailles, au mois de décembre 1733FranceVve Saugrain et P. Prault17347
Ordonnance du Roy qui défend aux maires et à tous autres de donner aucuns logemens de gens de guerre aux salpestriers, et à tous chefs et officiers de ses troupes... d'y loger ni souffrir qu'il y soit logé aucuns d'eux, aux peines y portéesFranceVve Saugrain et P. Prault17343
Ordonnance... portant défenses aux maistres des postes de donner des chevaux pour courir la poste en berlineFranceVve Saugrain et P. Prault17344
Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires, lieutenans de maires, echevins, consuls, jurats, capitouls, assesseurs, secretaires des greffiers des hôtels de ville et leurs controlleurs, anciens-mitrienaux, & alternatifs-mitriennaux, & ceux d'avocats & procureurs du roy desdistes hôtels de ville, &c.FranceVve Saugrain et P. Prault1734—
Règlement que le Roy veut être observé dans l'instruction et le jugement des prises ; et commission du Roy [du même jour] qui nomme des commissaires pour juger les prises près l'amiralFranceVve Saugrain et P. Prault17348
Édict du Roy pour la vente de son domaine... ensemble la commission pour l'exécution dudit édict, en et au-dedans du ressort du parlement de Paris... Registré en la cour de parlement, à Tours, le 9 janvier 1592FranceVve Saugrain et P. Prault173412
Édict du Roy pour la vente et aliénation de son domaine, jusques à la somme de 60,000 livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpétuelFranceVve Saugrain et P. Prault17343
Édict du Roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt, de son domaine, greffes, clercs d'iceux, seaux, tabellionnages, aydes, fermes et impositions des généralitez de Paris, Picardie, Champagne et Moulins. Avec les arrests et vérifications des coursFranceVve Saugrain et P. Prault17347
Édict du Roy pour la vente et alliénation, à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue reyne d'Escosse pour son dot et douaireFranceVve Saugrain et P. Prault17348
Édict du Roy pour la vente et revente de son domaine, greffes, clercs d'iceux, sceaux, tabellionnages et aydes, ès généralitez du ressort du parlement de Paris, jusques à la somme de 254,000 escusFranceVve Saugrain et P. Prault17347
Édict du Roy sur l'aliénation de son Domaine en sa province de Dauphiné... Registré en la Cour de Parlement, Aydes et Finances de GrenobleFranceVve Saugrain et P. Prault17348
Édict... pour la revente de tous les greffes, place de clercs et petits sceaux en toutes les Cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 19 may, 14 et 12 décembre 1618FranceVve Saugrain et P. Prault17344
Édict... pour la vente et revente des greffes du ressort du Parlement de Bourdeauz... Avec les Lettres de commission du 8 novembre [1616]. Registré à Bourdeaus, en Parlement, le 28 aoust 1618FranceVve Saugrain et P. Prault17348
Édit... portant règlement pour l'exercice et fonction des offices de notaires créés en la province de Normandie ; et qui ordonne que tous actes sous signatures privées ne pourront être faits que par devant lesdits notaires ; et qui défend aux tuteurs, créanciers et tous autres de faire ou faire faire aucuns inventaires sous signatures privées, ni de faire l'appréciation des meubles que sur les inventaires qui en auront été faits par lesdits notaires, etc.... Registré au Parlement de Rouen le 20... [mai 1686.]FranceVve Saugrain et P. Prault17347
Déclaration ... portant règlement pour la vente en gros des eaux-de-vie dans la province de Normandie, en barils de 30 pots, pour la vente au détail, et pour la perception des droits... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen, le 4 février... [1699.]FranceVve Saugrain et P. Prault17334
Déclaration... concernant le receveur des amendes du Parlement... Registrée en Parlement [le 10 décembre 1699]FranceVve Saugrain et P. Prault17334
Déclaration... concernant les engagistes des domaines de S. M.... Registrée en la Chambre des Comptes de Paris et Parlement de Rouen, les 18 septembre et 20 octobre... [1696.]FranceVve Saugrain et P. Prault17334
Déclaration... concernant les instances des communautez... Registrée ès Parlement et Cour des AydesFranceVve Saugrain et P. Prault17333
Déclaration... portant que les rentes constituées à prix d'argent par dons et legs au profit... de tous gens de main-morte seront sujets [sic] aux droits d'amortissement ; dispense lesdits gens de main-morte de prendre des lettres d'amortissement... Registrée en Parlement le 24 octobre 1704FranceVve Saugrain et P. Prault17338
Déclaration... qui ordonne l'emploi des biens et revenus des maladeries et léproseries, en exécution des édit... de mars et déclaration du 15 avril 1693... Registrée en Parlement le 15 février 1696FranceVve Saugrain et P. Prault17338
Déclaration... qui révoque à l'égard de la province de Dauphiné l'édit... de mars 1695 et la déclaration du 12 juillet suivant, concernant la vente et la revente du domaine du Roy... Registrée en la Chambre des Comptes de Dauphiné le 26 juin 1696FranceVve Saugrain et P. Prault173312
Déclaration... qui unit les offices de gruerie créés par édit... de mars 1707 aux justices des seigneurs... Registrée ès Parlemens de Paris, Rouen et Dijon les 16 may, 30 juin et 12 juillet 1708FranceVve Saugrain et P. Prault17334
Lettres patentes du Roy en forme de règlement... portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la connoissance des contraventions à l'édit du mois d'avril 1627, qu'en cas d'appel des causes et procès civils et criminels des présidens et trésoriers généraux de France... avocats et procureurs de S. M., avec attribution audit Grand Conseil de la réception desdits officiers... et l'arrêt de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 août 1628FranceVve Saugrain et P. Prault173311
Lettres patentes... portant décharge des droits dus au Roy aux mutations par échange en Champagne... Registrées en Parlement le 24 juillet... [1697.]FranceVve Saugrain et P. Prault17334
Ordonnance de Nosseigneurs les Presidens, tresoriers generaux de France, portant reglement pour la levée & perception des droits domaniauxFrance. Bureau des finances. ParisVve Saugrain et P. Prault17333
Patentes... pour toute la nation suisse en général... pour l'exemption de tous droits d'aydes, de tailles, d'autres impôts et charges de ville et de police, sur le pied de celle de Louis XI... - Lettres patentes du roy Louis XIII portant confirmation desdits privilèges et exemptions, du mois de décembre 1618FranceVve Saugrain et P. Prault17338
Traité historique et politique des alliances entre la France et les XIII. cantons. Depuis Charles VII. jusqu'à presentFranz Adam VogelVve Saugrain et P. Prault1733462