SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

2 926 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui ordonne conformément à l'arrêt du 25 juillet dernier, que la Compagnie des Indes continuera de jouir de tout le bénéfice de la fabrication qui se fera dans les monnaies jusqu'au premier août 1728France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719
← PrécédentPage 92 / 98 · 2 926 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution du contrat d'échange de l'ile et marquisat de Belle-IsleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la manière dont les paiements doivent être faits, tant à Paris que dans les provinces ; et qui règle la différence entre la monnaie de banque et la monnaie couranteFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement des droits d'Aides par la nation Suisse ; et qu'il sera payé aux officiers et soldats suisses de la garde de Monsieur le duc d'Orléans, les sommes mentionnées audit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de G. Jouvenel1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpétuelles de tous les billets de l'état, de ceux de la caisse commune, des actions sur les fermes générales, des récepissés du sieur Hallée et de toutes les charges suppriméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'outre les commis nommés par les arrêts des 3 juin et 31 août derniers pour la signature des billets de la banque de mille livres, cent livres et dix livres, lesdits billets pourront être signés par les Srs Aumont, de Ricard, Giraudeau du Saux, La Bastide et MeissonnierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1720 toutes les rentes assignées sur la ferme des greffes et autres fonds et revenus de l'état, demeureront éteintes et suppriméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que conformément aux déclarations des 19 mars 1696, 14 juillet 1699 et 20 mars 1708, il sera passé des baux par devant notaires ou tabellions des biens et revenus dépendant de tous les bénéfices sans aucune exception, lesquels seront contrôlés et les droits payés sur le pied du tarif du 20 mars 1708France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article III du titre des entrepôts et du barillage, de l'ordonnance du mois de juin 1680, sera exécuté dans la ville de Chinon et dans toutes les autres villes où les Aides ont coursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'eau de la Reine-d'Hongrie et l'eau de Thin, qui seront portées en bouteilles de verre, ne seront sujettes à autres ni plus grands droits que ceux ordonnés par l'arrêt du conseil du 23 octobre 1703France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la déclaration du 28 décembre 1709 sera exécutée ; et en conséquence que tous les particuliers autres que les pauvres mendiants seront tenus de prendre leur sel au grenier dans le ressort duquel ils sont domiciliésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le Sieur Canut, grenetier au grenier à sel de Langres, demeurera interdit des fonctions de sa charge et sera tenu de se rendre à la suite du conseil pour y rendre compte de sa conduiteFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le commerce du chanvre dans l'intérieur du royaume sera libre. Fait défense de le faire sortir et de l'envoyer à l'étranger et permet à la Compagnie des Indes d'établir des magasins et le prix des chanvresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le nommé Pissabeuf, procureur au présidial de Bordeaux, payera l'amende qui devait être consignée sur l'appel interjeté par Pierre Poujade, ensembles les droits réservés par l'édit et tarif du mois d'août 1716France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les commis et employés dans les sous-fermes, continueront leurs exercices sans être tenus de prêter de nouveaux sermentsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les dentelles de fil, points coupés et passements de Flandre, Angleterre et autres pays étrangers, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux de Lille et ValenciennesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de scel des sentences de toutes les juridictions royales et consulaires du royaume, faisant partie de la ferme de la ferme du contrôle des actes, seront perçus conformément au tarif attaché sous le contre-scel de la déclaration du 20 Mars 1708France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les geoliers et concierges des prisons, seront responsables des rebellions qui seront faites aux commis des fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs des consignations et autres dépositaires publics, ne pourront faire supporter aux parties interessées aucunes diminutions sur les espèces qui leur ont été ou seront consignéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les récepissés du sieur Hallée expédiés et à expédier pour les arrérages des pensions dues par Sa Majesté, seront reçus dans les payements des cent cinquante millions de nouvelles actions en la même manière que les autres effetsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sels qui sortiront des villes de Dunkerque, Calais, Boulogne et Etaples et qui seront destinés pour le pays de Calais, le Boulonnais, l'Artois, la Flandre et autres provinces du pays conquis payeront 10 livres par chaque razière du poids de 250 livres poids et marcFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sucres qui passeront de la ville de Dunkerque dans la Flandre Française, seront réputés étrangers et payeront les droits portés par l'arrêt du 25 avril 1690France. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les vieilles espèces trouvées en la possession de Louis Decorde, laboureur en la paroisse de Fontaine en Normandie, seront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les étoffes appelées bayettes, sempiternes ou perpetuanes et anacostes des fabriques du royaume, qui sortiront pour l'Italie par quelque route que ce soit, payeront une fois seulement pour tous droits de sortie trente sols du cent pesantFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrêt du 12 du présent mois, la cessation des fonctions des receveurs généraux des finances ne sera comptée que du 16 dudit présent moisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous commis, capitaines, gardes et autres employés par la Compagnie des Indes, pour les gabelles, 5 grosses fermes, tabacs, Aydes, papier et parchemin timbrés etc... veilleront à la conservation des différents droits de toutes lesdites fermes indistinctementFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous voituriers qui conduiront des vins, eaux-de-vie et autres boissons seront tenus d'être porteurs de billets ou congés de remuage dans la forme portée par la déclaration du 22 juillet 1716 ou de lettres de voiture passées par devant notairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)—1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance de M. Feydeau, intendant de la province de Bretagne du 22 avril 1719, que tous les édits, déclarations et arrêts concernant le contrôle des actes des notaires, insinuations laïques seront exécutésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne une diminution sur les espéces d'orFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—