Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le nommé Pissabeuf, procureur au présidial de Bordeaux, payera l'amende qui devait être consignée sur l'appel interjeté par Pierre Poujade, ensembles les droits réservés par l'édit et tarif du mois d'août 1716 — France. Conseil d'État (13..-1791)