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G. de Poitiers. E. de Mauléon. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Mauléon. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723
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G. de Poitiers. E. de Niort. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Niort. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Poitiers. E. de S. Maixent. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses de l'élection de Saint-Maixent. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Poitiers. E. de Thouars. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de ThouarsFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Poitiers. E. des Sables. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection des Sables. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Poitiers. Election de Poitiers. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir dans la ville (et paroisses dépendantes de l'élection) de Poitiers. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Rouen. E. de Montivilliers. Tarif des droits d'aides de l'élection de Montivilliers. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Soissons. E. de Noyon. Tarif des droits d'aides de l'election de Noyon. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Château-Thierry. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Clermont. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Crépy. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Guise. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
(G. de Soissons.) Tarif des droits d'aides de l'élection de Laon. (Arrêté au conseil des finances.)France. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. d'Angers. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville d'Angers et paroisses dépendantes de l'élection d'Angers. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. de Baugé. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Baugé. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. de Château-Gontier. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Château-Gontier. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. de La Flèche. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de La Flèche. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. de Montreuil-Bellay. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Montreuil-Bellay. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
G. de Tours. E. de Saumur. Tarif des droits d'aides qui se doivent percevoir sur les vins et autres boissons, dans la ville et paroisses dépendantes de l'élection de Saumur. Arrêté au conseil des financesFrance. Conseil des financesVve Saugrain et1723—
Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvementFerme générale. FranceVve Saugrain et17234
Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... ParisFerme générale. FranceVve Saugrain et17234
Jugement du bureau de MM. les commissaires députés pour le fait des messageries, qui décharge le fermier des carosses et messageries d'Auvergne d'une demande pour le paiement des marchandises chargées dans un carosse submergé en passant le bac sur la rivière d'AllierFranceVve Saugrain et1723—
Jugement rendu par M. de Farcy, commissaire en cette partie, qui condamne les habitants de Stigny en 500 livres d'amende, pour avoir laissé passer des faux-sauniers sans avoir sonné le tocsin sur eux ni averti le receveur du grenierFranceVve Saugrain et1723—
Mémoire instructif pour l'exécution de l'arrest du Conseil du 29 novembre 1722, servant de règlement général pour la perception des droits rétablis sur les charbons de terre, foins, avoines, vesses, graines et grenailles... en ce qui regarde particulièrement les commis-mesureurs de charbon de terre et de grains arrivans par eau et par terre dans... Paris -Ferme générale. FranceVve Saugrain et17234
Ordonnance de M. l'intendant... de Picardie et Artois, qui fait défenses à toutes les communautés... religieuses de Picardie, de... faire faire aucunes boissons dans leurs enclos... sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux... et y appeler les commisFrance. Intendance. AmiensVve Saugrain et1723—
Ordonnance de M. le cte de Belle-Isle... [conservateur des chasses dans les forêts de Lyons, Andely et Vernon] qui fait défenses à toutes personnes qui n'ont aucun droit de chasse, de chasser dans les forests royales de Lyons, Vernon et Andely, sans permissionFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsVve Saugrain et1723—
Ordonnance de M. le lieutenant general au bailliage du Palais servant de règlement général pour la police qui doit être observée par les marchands et autres dans les salles, galeries et enclos du PalaisFrance. Bailliage du Palais. ParisVve Saugrain et1723—
Ordonnance de M. le lieutenant genéral du bailliage du Palais qui défend à toutes personnes de faire leurs ordures dans aucuns endroits des salles et galeries du Palais, à peine de 20 livres d'amende contre chacun des contrevenants et d'emprisonnement de leurs personnesFrance. Bailliage du Palais. ParisVve Saugrain et1723—
Ordonnance de Mr l'intendant de la généralité de Picardie et Artois qui fait défenses à toutes les communautés de religieux et religieuses de la province de Picardie, de brasser ni faire faire aucunes boissons dans leurs enclos ou couvents, sans en avoir fait déclaration aux plus prochains bureaux établis par Martin Girard, avant de faire mettre le feu sous leurs chaudièresFrance. Intendance. AmiensVve Saugrain et1723—
Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du fermier du contrôle des actes, sur la première réquisition, tous les actes par eux reçus, pour être vérifiésFrance. Intendance. ParisVve Saugrain et1723—