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36 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve N. Roffet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt de la cour des monnoyes portant itératives défences d'exposer ny recevoir les patagons, ducatons, realles et toutes autres espèces estrangères, d'or, d'argent, billon et cuivre descriées par l'édit de 1614 et autres de nouvelles fabrication, ni bailler les douzains par sacs sans les compter, comme aussi d'exposer ni recevoir les espèces d'or ayans cours par ledit Edict à plus haut prix, qu'il n'est porté par iceluy, sur les peines y contenues et de punition exemplaireFrance. Cour des monnaies de Paris
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Vve N. Roffet
1628
14
Extraict des registres du conseil d'Estat. (Arrêt concernant la recette du droit de 12 deniers par minot de sel ordonnés être levés par édit d'avril 1623.)France. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet162513
Extraict des registres du conseil d'Estat. (Arrêt qui ordonne que les officiers des monnaies seront payés de leurs gages sur les 12 deniers pour minot de sel, sur leurs simples quittances, par les grenetiers et autres aux mains desquels ledit fond est retenu.)France. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet162514
Creation de quatre conseillers, en chacun siege presidial, & de deux huissiers audienciersFranceVve N. Roffet16109
Édict du Roy, contenant creation de deux maistres de chacun art & mestier en chacune ville de ce RoyaumeFranceVve N. Roffet161013
Arrest du conseil d'Estat confirmatif de l'edict de création des offices d'arpenteurs, mesureurs et priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests...France. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1609—
Arrest du conseil d'Estat... portant permission aux advocats d'exercer l'une et l'autre charge d'advocat et procureurFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de G. Julliéron1609—
Arrest du conseil privé... pour les conseillers de Sa Majesté et substituts de son procureur général en la cour de parlement de Paris, et adjoints des conseillers de ladite courFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1609—
Arrests du conseil d'Estat... (des 30 juin 1597 et 22 septembre 1609) portant deffences aux baillifs, seneschaux et tous autres juges royaux de plus recevoir ny admettre aucuns à la charge de procureur postulant, sans avoir pris lettres de provisionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1609—
Reglemens et arrests sur les charges et fonctions des offices de substituts du procureur du roy et adjoincts aux enquestes, et arrests du conseil privé... et parlement de Paris. (23 février 1608-8 avril 1609)France. Parlement de ParisVve N. Roffet160940
Édict du Roy pour la creation et establissement en tiltre d'office formé, de quatre arpenteurs, mesureurs, & priseurs jurez des terres, bois, eaues, & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaumeFranceVve N. Roffet16098
Édict du Roy pour la creation, et establissement en tiltre d'office formé, de quatre arpenteurs, mesureurs, & priseurs jurez des terres, bois, eauës, & forests, en chascune jurisdiction royale de ce royaumeFranceVve N. Roffet16098
Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages et séneschaussées de ce royaume. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siège royal de ce royaumeFranceVve N. Roffet160916
Édict... et arrest du Conseil d'Estat (du 13 décembre 1608) portant restablissement des qualitez de deux présidens ès compagnies ou bureaux des trésoriers généraux en chacune généralité de ce royaumeFranceVve N. Roffet160910
Arrests (du conseil privé, des 6 juin, 13 et 30 juillet 1608) et reiglements intervenus sur la function des offices de substituds et adjoincts aux enquestes des eslections, par lesquels ils sont maintenus procureurs comme les autres procureurs dudit lieu où ils seront establisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1608—
Arrests du conseil privé... (des 16 juillet et 25 septembre 1607) pour les substituds des procureurs du roy, par lesquels ils sont maintenus adjoincts aux enquestes et procureurs postulants és sièges, comme les autres procureurs postulantsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1608—
Arrests et Réglements tant du conseil privé... (du 21 mars 1608) que du parlement... (du 23 février même année) sur la function des offices de substituts du procureur du royFrance. Parlement de ParisVve N. Roffet16088
Arrests et règlements tant du conseil privé... que du parlement de Paris, sur la function des offices de substituts du procureur du royFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1608—
Arrests, tant de... parlement... (des 13 may 1587) que du conseil privé... (des 12 ex. 16 may 1608), par lesquels il a esté jugé que, sans estre gradué, on peut exercer lesdits estats (de substituts du procureur general du roy), et qu'ils ont esté confirmé au pouvoir de procureur postulantFrance. Parlement de ParisVve N. Roffet160816
Declaration du Roy, contenant revocation & cassation des lettres de maistrises de tous arts & mestiers creez auparavant son advenement à la couronne, qui ont esté delivrees à ses subjects depuis sondit advenement, ensemble de toutes les receptions qui s'en sont ensuivyes, avec deffences de s'en ayder à peine de fauxFranceVve N. Roffet160813
Edict du roy, contenant creation, & erection de deux maistrises jurees de chacun art & mestier en toutes les villes jurees, & fauxbourgs de son royaume, & pays de son obeissance, en faveur de la naissance de Monseigneur le duc d'Anjou, troisiesme fils de FranceFranceVve N. Roffet160814
Édict... contenant création et érection de deux maistrises jurées de chacun art et mestier en toutes les villes jurées... et pays de son obéyssance, en faveur de la naissance de Monseigneur le duc d'Anjou, troisiesme fils de FranceFranceVve N. Roffet160815
Arrest du conseil d'Estat en faveur des sièges présidiaux et autres sièges royaux, pour la préférence aux offices d'assesseurs et commissaires examinateursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve N. Roffet1607—
Le Manifeste du Sérenissime duc de Venise, sur l'accord d'entre nostre Sainct Père le Pape Paul cinquiesme et la République. Traduict d'italien en FrançoisVenise (République), Leonardo DonàVve N. Roffet1607—
Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituts des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, prevostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaumeFranceVve N. Roffet160516
Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituts des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquestes en chacun bailliage, seneschaussees, provostez, elections, & autres sieges royaux de ce royaumeFranceVve N. Roffet160516
Arrest du conseil d'Estat du roy sur le fait de ses monnoyes...France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de T. Ancelin1603—
Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general des monnoyes, du present mois de septembreFranceVve N. Roffet16038
Declaration du Roy, sur son edict & reiglement general des monnoyes, du present mois de septembreFranceVve N. Roffet160215
Declaration du Roy, sur son edict du surhaulsement des monnoyes du mois de septembre dernier, contenant permission de recevoir toutes monnoyes sans poiserFranceVve N. Roffet16028