Couverture de Arrests (du conseil privé, des 6 juin, 13 et 30 juillet 1608) et reiglements intervenus sur la function des offices de substituds et adjoincts aux enquestes des eslections, par lesquels ils sont maintenus procureurs comme les autres procureurs dudit lieu où ils seront establis

Arrests (du conseil privé, des 6 juin, 13 et 30 juillet 1608) et reiglements intervenus sur la function des offices de substituds et adjoincts aux enquestes des eslections, par lesquels ils sont maintenus procureurs comme les autres procureurs dudit lieu où ils seront establis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1608
Éditeur: Vve N. Roffet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1608	Vve N. Roffet	—	—	Paris

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