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42 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve L. Vaugon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour six années, à compter du 1er janvier 1730 les droits établis... lesquels droits consistent... en un droit de cinquante livvres par chaque métier neuf à faire basFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve L. Vaugon1729
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Ordonnance rendue en faveur du corps de la bonneterie portant confiscation sur les Srs Solleau, serrurier, et Claude Prevost, marchand bonnetier, d'un métier neuf à faire bas, faute par eux d'avoir fait numéroter l'arbre dudit métier avant de le poser sur fûtFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1726—
Arrêts du conseil d'Etat, des 16 avril et 17 juillet 1725, concernant l'établissement d'une verrerie royale à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve L. Vaugon1725—
Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite villeFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1724—
Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés de la communauté des marchands grainiers et grainieres de cette ville de Paris contre Dominique Du Troulleau et autres marchands épiciers à ParisFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1724—
Règlement donné de Mr le lieutenant général de police... confirmant les statuts de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville et faubourg de ParisFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1723—
Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... contre Pierre Marignier et autres demeurans à Paris faisant le commerce de marchands forains sous la Halle aux Toiles concernant le temps et la manière qui leur est prescrite pour vendre les marchandises de toile sous la halleFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1721—
Arrêt du grand conseil... qui juge... que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint Esprit de Montpellier... titres de bénéfice perpétuels et non révocables par le grand maitre... ne peuvent être conférées en commande, ni à d'autres qu'aux religieux profès du même ordreFrance. Grand conseilVve L. Vaugon1720—
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge qu'on peut prouver par témoins la mauvaise foi d'un débiteur qui dénie devoir un billet perdu, après avoir promis de le payer...France. Parlement de ParisVve L. Vaugon1719—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que celui du 8 décembre 1716 concernant les droits de courtiers-jaugeurs, sera exécuté et remet le nommé Boulanger, commis à la perception desdits droits, au même état qu'il était avant la plainte forméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve L. Vaugon1719—
Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à Dollet et sa femme et consors de troubler les jurés rotisseurs dans les fonctions de la jurande à peine de punition exemplaireFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1718—
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les anciens règlements concernant la marée qui portent que le prix d'icelle sera payé dans les 24 heures seront exécutés...France. Parlement de ParisVve L. Vaugon1718—
Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les jurés-rotisseurs des assignations à eux données à la prévôté de l'HotelFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve L. Vaugon1718—
Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les sentences... rendues par le lieutenant de police, les 23 mai dernier et 3 du présent mois, seront exécutées dècharge les jurés rotisseurs... des assignations à eux données et des décrets contre eux décernés...France. Conseil d'État (13..-1791)Vve L. Vaugon1718—
Sentence pour la communauté des Mes chirurgiens de la ville de Paris rendue par Mr le lieutenant général de policeFrance. Châtelet de ParisVve L. Vaugon1718—
Arrêt de la Cour de Parlement qui règle la maniere que doivent observer les jurés lors de leurs visites, chez les maitres de leur communautéFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1716—
Lettres patentes... sur l'arrest du Conseil du 23 février... [1716], portant réunion de la communauté des maistres bonnetiers au tricot des faux-bourgs de Paris au corps des marchands bonnetiers de... Paris. Enregistrées au Parlement le 8 juin 1717FranceVve L. Vaugon17168
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge que les commissaires du Chatelet n'ont pas le droit de Suite des scelles par eux apposés sur les effets d'un défunt dans la ville de Paris, si le defunt n'y a pas son principal domicile et que ce droit n'appartient qu'aux juges des lieuxFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1714—
Arrêts de la cour des aides rendu en faveur des bourgeois de Paris qui déchargent de la taille lesdits bourgeois propriétaires de terres et maison dans les paroisses de l'élection de Paris, qu'ils font valeur et cultivent par leurs mains ou qu'ils font exploiter par valets et serviteurs domestiques nontaillables. (du 6 et du 18 juillet 1714.)France. Cour des aides. ParisVve L. Vaugon1714—
Arrêst de parlement qui juge qu'un associé ne peut engager les autres associés par des pactions et autres actes faits peu de temps avant la banqueroute ouverteFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1713—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des juges des prévotés royalesFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1713—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des juges des seigneurs haut-justiciersFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1713—
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les Avocats et procureurs du Roi pour raison de leurs juridictions, des fonctions et droits de leurs charges...France. Parlement de ParisVve L. Vaugon1712—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des marchands riverains... qui juge que les droits de garde et d'enlèvement ne sont dus aux officiers garde-ports que lorsque les marchandises séjournent et sont exposées sur les portsFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1710—
Éloge du révérend Père de La Chaize, confesseur du Roy, fait et prononcé par M. de La Boze,... avec la Lettre circulaire sur la mort du R. P. de La Chaize...Claude Gros de BozeVve L. Vaugon1709—
Arrêtés de la Cour de Parlement concernant les officiers de judicaturesFrance. Parlement de ParisVve L. Vaugon1708—
Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaireFrance. Grand conseilVve L. Vaugon1706—
Dissertation sur un passage du second livre de saint Jérôme contre JovinienJean LironVve L. Vaugon170634
Mémoire pour servir à l'établissement de la juridiction des abbés généraux de Cluni sur tout l'ordre de Cluni. Avec le recueil des titres et pièces justificatives de l'exercice de cette juridiction. (Par Louis Chevalier.)Louis ChevalierVve L. Vaugon1706100
Mémoire pour servir à l'établissement de la jurisdiction des abbéz généraux de Cluni sur tout l'ordre de Cluni, avec le recueil des titres et pièces justificatives de l'exercice de cette jurisdiction. [Par A. Le Vaillant.]Antoine Le VaillantVve L. Vaugon1706—