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70 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve J. de La Caille×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrest de... parlement qui fait défenses à toutes personnes de fréquenter les cabarets et caffez pendant la nuit et autres heures indues, et pendant le service divinFrance. Parlement de ParisVve J. de La Caille1724
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Arrest du conseil d'Estat... concernant les actionnaires de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de La Caille1724—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Ombreval et les officiers du Châtelet pour instruire et juger le procès des fraudeurs qui ont eu part à la rébellion arrivée à l'hôtellerie du Chariot-d'Or, rue Darnetal. (Toiles et étoffes des Indes introduites en fraude.)France. Conseil d'État (13..-1791)Vve J. de La Caille1724—
Défenses (de police) de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint-Sacrement passentFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Jugement dernier (de police) qui condamne le nommé François Galopin, mendiant insolent, au carcan et au bannissement...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Jugement rendu en dernier ressort par M. d'Argenson,... et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaire du conseil en cette partie... contre plusieurs particuliers qui ont passé du tabac en fraude avec port d'armes et attroupement, des hôteliers qui leur donnoient retraite, et autres qui les soutenoient dans leurs fraudesFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) portant règlement pour la conservation de la glaceFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui deffend aux fruitiers d'étaller hors de leurs boutiques ou dans les rues...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui deffend aux soldats d'entrer dans les maraisFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui deffend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu la veille et le jour de la feste de Saint-Jean-Baptiste, ni aucun autre jour...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui défend aux charretiers et voituriers de boucher ny embarrasser la voye publique...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui défend aux vendeuses de fruits d'étaler sur le pavé et és environs des collègesFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui défend de jouer au volant ni au bastonnet ou autres jeux dont les passans puissent estre incommodez...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui défend à tous marchands de chevaux de s'attrouper pour en vendre ou acheter ailleurs que dans le marché aux chevaux...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volaillesFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (du lieutenant de police), portant règlement pour la conservation de la glace...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend aux marchands bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et qui leur permet de les ouvrir le dimanche, depuis le... dimanche d'après la... Trinité, jusqu'au... samedi d'après la Notre Dame de septembre...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance (du lieutenant de police,) qui défend de tirer aucuns petards ou fusées, et armes à feu...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance... concernant les spectacles de la foire...FranceVve J. de La Caille1724—
Ordonnance... de police portant que les bestiaux des marchez de Seaux et Poissy, appellez bestiaux de renvoi, seront marquez à l'effet d'estre représentez dans lesdits marchezFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Ordonnance... qui enjoint à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se comporter dans les églises avec la décence et la vénération due à la sainteté du lieu...FranceVve J. de La Caille1724—
Ordonnance... qui fait défenses aux maistres des postes de fournir des chevaux à aucun courier, sans un ordre et une permission par écrit, etc...FranceVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) contre plusieurs marchands de vin qui n'ont pas presté serment devant... le procureur du roy, ny levé leurs lettres de marchandsFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Bataille et sa femme en 50 livres d'amende, et qui leur ordonne de sortir de leur maison rue de la Huchette dans 24 heuresFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Thevenin et Queninville, vendants vin à petite Pologne, en 50 livres d'amende, avec fermeture de leurs boutiques ; et défend... à tous marchands de vins, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indueFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers de la place Maubert à une amende, pour le poids de leurs pains ; et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalans devant leur porte, avec défense auxdits bourgeois d'y récidiver...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs marchands de vin à 30 livres d'amende, et qui leur enjoint de prendre dans trois jours de sa signification des lettres de marchand de vin, et de prêter serment devant... le procureur du royFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui défend les assemblées des jeux et qui condamne la dame de Noyon, les sieurs Ravenel et Boyer à 3000 livres d'amende...France. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—
Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne les particuliers y denommez, les uns à 3000 livres d'amende, et les autres à 1000 livres chacunFrance. Châtelet de ParisVve J. de La Caille1724—