Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. d'Ombreval et les officiers du Châtelet pour instruire et juger le procès des fraudeurs qui ont eu part à la rébellion arrivée à l'hôtellerie du Chariot-d'Or, rue Darnetal. (Toiles et étoffes des Indes introduites en fraude.)

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