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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant qu'il sera levé 5 sols sur chaque cent de foin qui entrera dans Paris, pendant 4 années, en faveur de l'Hôpital Général ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
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Déclaration... portant que les conseillers-notaires et secrétaires, créez par l'édit... d'avril dernier ès Chambres des Enquestes et Requestes du Parlement de Paris, Requestes de l'Hostel et en la Cour des Aydes, joüiront des mesmes privilèges... que les conseillerssecrétaires du Roy en la Grande ChancellerieFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... portant règlement entre les juges présidiaux et les baillifs et séneschaux... Registrée en Parlement le 16 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... portant règlement entre les juges présidiaux et les baillifs et sénéchaux... Registrée en Parlement le 16 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... portant suppression de 30 offices de contrôlleurs des ventes de poissons, créez par édit du présent mois, et réunion des droits y attribuez aux 10 offices de jurez-vendeurs de maréeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... pour continuer pendant 3 années la levée de 30 sols par muid de vin, en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital Général... Registrée en la Cour des Aydes le 23 septembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... pour la recherche des faux nobles... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... pour le règlement des fonctions des maires et de leurs lieutenans... Registré en Parlement, en vacations, le 11 septembre, 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170211
Déclaration... pour un [sic] augmentation sur le sel... Registrée en la Cour des Aydes le 2 décembre 1702France—17024
Déclaration... qui confirme l'ancien usage des subhastations, discussions et bénéfices d'inventaires dans la province de Bresse... [Enregistrée au Parlement le 12 juillet 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 20 sols sur chaque cent pesant d'huile, en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années... Registré en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui ordonne que les vérificateurs des rôlles du sel seront exempts de contribuer à l'ustancile... Registrée en la Cour des Aydes le 14 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rôlles du Parlement, qui a commencé le 13 novembre 1702, et qui finira le 7 septembre 1703, demeureront appointées à la fin desdits rôlles, ainsi que les autres causes, et seront renvoyées dans les Chambres où les arrests contre lesquels on se pourvoit auront esté rendus... Registrée en Parlement le 13 décembre 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui proroge la joüissance aux acquéreurs des biens vendus et aliénez par les maires et eschevins... Registrée en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le 1er aoust et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... qui proroge la joüissance aux acquéreurs des biens vendus et aliénez par les maires et échevins des villes, bourgs et villages du Royaume... Registrée en Parlement le 20 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... qui proroge pour 3 années les défenses faites aux nouveaux catholiques de disposer de leurs biens... [Enregistrée au Parlement le 5 mai 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Déclaration... qui règle la manière de lever les droits de francfiefs et amortissemens... Registrée en Parlement le 20 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... qui règle la manière de lever les droits de francfiefs et amortissemens... Registrée en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le 1er aoust et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Déclaration... qui établit le droit de succession réciproque entre les sujets de S. M. et ceux de M. le duc de Lorraine... Registrée en Parlement le 28 avril 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17026
Déclaration... qui établit le droit de succession réciproque entre les sujets de S. M. et ceux de M. le duc de Lorraine... Registrée en Parlement le 28 avril, Chambre des Comptes le 11 may et Cour des Aydes le 18 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17026
Déclaration... servant de nouveau règlement pour les lettres d'estat... Registrée en Parlement le 5 janvier et Cour des Aydes le 22 dudit mois 1703France—17028
Édit portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... en interprétation de celuy portant création d'un élû contrôlleur des quittances des receveurs des tailles en chacune élection,... de décembre 1701, rendu en faveur des sieurs Le Vavasseur, Hamelin et Mabre-Cramoisi, qui sont conservez dans leurs offices de conseillers du Roy élûs en l'élection de Paris... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes le 6 juillet et à la Cour des Aides le 11 juillet 1702.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17024
Édit... portant affranchissement de la taille, tant en faveur des officiers des baillages. séneschaussées, présidiaux et autres sièges ressortissans nuëment aux Cours Supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers, dans chaque paroisse du Royaume... Registré en Parlement le 20 juillet 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant affranchissement de la taille, tant en faveur des officiers des... sièges ressortissans nuëment aux Cours Supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers dans chaque paroisse du Royaume... Registré en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le 1er août et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant aliénation de domaines et justices... Registré en Parlement le 15 may, Chambre des Comptes le 30 dudit mois et Cour des Aydes le 13 juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant aliénation de domaines... Registré en Parlement le 15 may 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, prez, vignes, bois, eaux et forests, dans les villes et bourgs du Royaume... Registré en Parlement le 20 may 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028
Édit... portant création d'offices de commissaires vérificateurs des rôlles pour la distribution du sel... Registré en Parlement le 1er juin 1702Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17028