Édit portant création de deux receveurs généraux alternatifs et deux triennaux ; deux contrôlleurs généraux alternatifs et deux triennaux des domaines et bois dans l'étendue de l'appanage de M. le duc d'Orléans... Registré en Parlement le 20 may 1702
auteur :France
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1702 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 8 | Paris | Vinted |