Couverture de Édit... en interprétation de celuy portant création d'un élû contrôlleur des quittances des receveurs des tailles en chacune élection,... de décembre 1701, rendu en faveur des sieurs Le Vavasseur, Hamelin et Mabre-Cramoisi, qui sont conservez dans leurs offices de conseillers du Roy élûs en l'élection de Paris... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes le 6 juillet et à la Cour des Aides le 11 juillet 1702.]

Édit... en interprétation de celuy portant création d'un élû contrôlleur des quittances des receveurs des tailles en chacune élection,... de décembre 1701, rendu en faveur des sieurs Le Vavasseur, Hamelin et Mabre-Cramoisi, qui sont conservez dans leurs offices de conseillers du Roy élûs en l'élection de Paris... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes le 6 juillet et à la Cour des Aides le 11 juillet 1702.]

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Première parution: 1702
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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