Édit... portant affranchissement de la taille, tant en faveur des officiers des... sièges ressortissans nuëment aux Cours Supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers dans chaque paroisse du Royaume... Registré en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le 1er août et Cour des Aydes le 8 dudit mois 1702

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