SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des receveurs des gabelles qui n'ont pas esté levezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
← PrécédentPage 45 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Édit... portant suppression des offices de jurez-prud'hommes contrôlleurs des jurez-crieurs de... Paris, créez par édit... de juillet 1704 ... [Enregistré au Parlement le 13 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant suppression des offices de syndics des jurezcrieurs à Paris... [Enregistré au Parlement le 20 octobre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant suppression des receveurs des petites gabelles... [Enregistré à la Cour des Aides le 30 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... portant union de la séneschaussée et siège présidial de Lyon à la Cour des Monnoyes, créé [sic] en ladite ville par édit... de juin 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... portant établissement des receveurs des épices dans les Bureaux des Finances... [Enregistré au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... qui attribue des augmentations de gages aux officiers vétérans des Cours et autres jurisdictions du Royaume, aux secrétaires du Roy, aux commenseaux de la Maison du Roy, princes et princesses du sang... [Enregistré au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... qui attribuë des augmentations de gages aux trésoriers et contrôlleurs du marc d'orFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... qui décharge les bleds et farines du payement des droits du vingtième attribué aux syndics des mesureurs de grains établis dans... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... qui désunit du titre de l'office d'auditeur des comptes, et conservateur des dépots publics des consignations et saisies réelles, créez dans chacun bailliage et autres jurisdictions royales, les 6 deniers pour livre attribuez ausdits offices par édit... de septembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... qui désunit le sol accordé par édit... de février 1705 aux huissiers et sergens royaux, et l'unit aux droits dont joüissent les contrôlleurs des exploits établis, en exécution de l'édit ... de septembre 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Édit... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier prochain, les notaires et tabellions... seront tenus de faire enregistrer et insinuer dans les bureaux dans lesquels ils les feront contrôller, tous les contrats de ventes, d'échanges, baux... et autres actes translatifs de propriété... Registré en Parlement en vacations le 24 octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Édit... qui révoque à l'égard de la ville de Paris celuy... de décembre 1704, et ordonne que la communauté des limonadiers... demeurera en l'état qu'elle est... [Enregistré au Parlement le 22 juillet 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... concernant les droits sur les eaux-de-vie... [Enregistrée à la Cour des Aides le 28 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... concernant les seconds présidens des Bureaux des Finances... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... contre les faux-sauniers... [Enregistrée à la Cour des Aides le 28 juillet 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... donnée en faveur des 20 nouveaux vendeurs de vins créez par édit... d'octobre 1703 ... [Enregistrée au Parlement le 27 février 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... donnée en faveur des substituts du procureur général du Roy au Parlement de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... en explication de l'édit... de décembre 1703, concernant l'établissement des greffes des insinuations laïques... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Déclaration... en faveur des 50 contrôlleurs-visiteurs de bois quarrez à Paris... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... en faveur des quatre chaufecires et scelleurs de la Grande ChancellerieFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... en faveur des trois principaux commis au greffe de la Grand-Chambre du Parlement de Paris, créez par édit... de may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... en interprétation de l'édit de création des offices de présidens aux Enquestes du Parlement de Paris,... de may 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... par laquelle S. M. a donné et cédé à M. le duc d'Orléans les offices de greffiers des insinuations et des contrôlleurs et visiteurs des poids et mesures qui doivent estre établis dans les villes et lieux de son appanage et dans ses terres patrimoniales en conséquence des édits... de décembre 1703 et janvier 1704... Registrée en Parlement le 18 juin 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17047
Déclaration... par laquelle il est expliqué que S. M. n'a entendu, par les arrests du Conseil des 26 octobre et 19 novembre 1683, et autres rendus en conséquence, assujettir les exécutoires décernez par les officiers des Cours et jurisdictions royales sur les engagistes des domaines ou leurs fermiers, à estre visez par les sieurs intendans et commissaires départis... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 5 mai 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant confirmation de la noblesse, exemption des droits seigneuriaux et autres privilèges, donnée en faveur des conseillers du Roy et substituts de M. le procureur général du Roy au Parlement de Paris, comme estans du corps de la Cour... [Enregistrée aux trois Cours.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que ceux qui ont esté ou seront cy-après pourvûs des offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres titres semblables créez... par édit... de janvier 1704, joüiront du titre et qualité de conseillers du Roy... Registrée en Parlement le 11 juillet 1704Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17048
Déclaration... portant que l'édit... de décembre 1703, qui ordonne la création des offices de greffiers des insinuations laïques, n'aura aucune exécution dans la province d'Artois... [Enregistrée au Parlement, en vacations, le 24 septembre 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17043
Déclaration... portant que la Cour de Parlement de Paris continuëra de recevoir l'appel des jugemens qui ont esté ou qui seront rendus par les trésoriers de France..., pour estre statué sur ledit appel en la manière accoûtumée, comme avant l'édit... de février 1704... [Enregistrée au Parlement le 18 août 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044
Déclaration... portant que les 4 chaufecires-scelleurs héréditaires de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits et exemptions mentionnez dans l'édit de création de 40 offices de secrétaire du Roy,... de mars 1704... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1704.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17044