Couverture de Déclaration... portant que les 4 chaufecires-scelleurs héréditaires de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits et exemptions mentionnez dans l'édit de création de 40 offices de secrétaire du Roy,... de mars 1704... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1704.]

Déclaration... portant que les 4 chaufecires-scelleurs héréditaires de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits et exemptions mentionnez dans l'édit de création de 40 offices de secrétaire du Roy,... de mars 1704... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1704.]

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Première parution: 1704
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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