Déclaration... portant confirmation de la noblesse, exemption des droits seigneuriaux et autres privilèges, donnée en faveur des conseillers du Roy et substituts de M. le procureur général du Roy au Parlement de Paris, comme estans du corps de la Cour... [Enregistrée aux trois Cours.]
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 4 | Paris | Vinted |