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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... qui amortit en faveur du clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées, dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1705
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Déclaration... qui attribue 2550 livres de gages aux greffiers des Bureaux des Finances... [Enregistrée au Parlement le 17 septembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui attribue aux syndics des commissaires au Chastelet de Paris, créez par édit... de novembre 1704, les mesmes fonctions qu'exercent les autres commissaires... [Enregistrée au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui attribue des augmentations de gages aux greffiers au plumitif du Parlement de Paris et autres officiers. [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui attribue le franc-salé à plusieurs officiers... Registrée en Parlement le 22 aoust, Chambre des Comptes le 5 septembre et Cour des Aydes le 6 octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui attribue le franc-salé.à plusieurs officiers... Registrée en Parlement le 22 aoust 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui convertit le titre des offices de commissaires-contrôlleurs de la police sur les ports et quays de Paris, en celuy d'inspecteurs-visiteurs... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui décharge des droits d'amortissement les rentes constituées à prix d'argent par le clergé au profit des gens de mainmorte ... Registrée en Parlement le 4 septembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17052
Déclaration... qui décharge les maistres des ponts... de Paris de l'établissement des offices d'aydes créés par édit... d'avril 1704, et qui unit aux anciens offices de maistres des ponts de Paris ceux du pont de la Tournelle, du pont de bois de l'Isle Notre-Dame et du Pont Marie... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17057
Déclaration... qui défend aux parties de prendre des transports sur les juges devant lesquels ils plaideront, depuis le jour que leurs procès auront esté portez devant lesdits juges jusqu'au jugement ou arrest diffinitifFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée de vendre durant le temps de 3 ans les biens immeubles qui leur appartiennent, ou l'universalité de leurs meubles et effets mobiliers, sans en avoir obtenu la permission du Roy... [Enregistrée au Parlement le 20 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui ordonne l'union de l'office de second président au Bureau des Finances de Châlons au corps des officiers dudit Bureau ... [Enregistrée au Parlement.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui ordonne la levée du dixième par augmentation sur les droits et émolumens des greffes qui appartiennent au Roy sur le contrôlle des exploits, petits sceaux, insinuations laïques et contrôlle des actes des notaires pendant une année... Registrée en Parlement le 15 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui ordonne que la conversion des peines établies contre les fraudeurs et contrevenans à ce qui concerne la ferme du tabac ne pourra estre prononcée que du consentement du fermier... [Enregistrée à la Cour des Aides le 27 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui ordonne que les sceaux des chancelleries près les Cours seront remis entre les mains des officiers desdites Cours, qui seront nommez par M. le Chancelier... [Enregistrée à l'Audience de France le 13 avril 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui permet aux fermiers des aydes de faire exercer par diminution les vendans vins... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur sembleraFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de retirer et réünir les droits d'échange à leurs terres et fiefs, en remboursant les acquéreurs et en payant par forme de doublement pareilles sommes qu'ils ont payées... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui permet de saisir réellement les offices de ceux qui seront en demeure de payer leurs augmentations de gages... Registrée en la Cour des Aydes le 30 juillet 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17052
Déclaration... qui permet à la communauté des marchands, ouvriers et fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon, d'emprunter la somme de 22.000 livres, pour être employée au payement de pareille somme imposée sur ladite communauté, pour sa part de la finance des offices d'inspecteurs-généraux et autres offices des manufactures supprimez par la déclaration du 30 décembre 1704... [Enregistrée au Parlement le 20 novembre 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui permet à tous particuliers d'acquérir les augmentations de gages attribuez aux officiers des chancelleries, par édit... d'octobre 1701, restans à vendre... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui règle les droits qui seront payez aux contrôlleurs visiteurs et marqueurs de papiers entrant dans... Paris... Registrée en Parlement le 6 février 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui règle les fonctions des greffiers des communautez des arts et métiers. [Enregistrée au Parlement le 20 février 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui réduit le droit de sol pour livre attribué aux offices de commissaires aux ventes des biens meubles, à 6 deniers pour livre seulement... Registrée en Parlement en vacations le 20 octobre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Déclaration... qui réduit le droit de sol pour livre attribué aux offices de commissaires aux ventes des biens meubles... Registrée en Parlement en vacations le 20 octobre et Cour des Aydes le 24 novembre 1705Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17058
Déclaration... qui réduit à 1407 livres 13 sols 10 deniers les gages de chacun des 6 conseillers créez en la Cour des Aydes de Paris, au lieu de 1450 livres attribuez par l'édit... de novembre 1704... [Enregistrée au Parlement le 30 janvier 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui réunit aux corps des villes les fonctions de contrôlleurs des greffes des Hostels de Ville, où les greffes ont esté réunis... [Enregistrée au Parlement le 9 janvier 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui réunit aux corps et communautez des arts et mêtiers les offices de greffiers créez pour l'enregistrement des brevets d'apprentissage... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui réunit l'office de Prévost de la Monnoye de Lyon à celuy du Prévost général de la mareschaussée de Lyonnois... [Enregistrée au Parlement le 12 août 1705.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054
Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité de Lyon deux dispenses d'un degré de service pour acquérir une pleine noblesseFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17054