Couverture de Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de retirer et réünir les droits d'échange à leurs terres et fiefs, en remboursant les acquéreurs et en payant par forme de doublement pareilles sommes qu'ils ont payées... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]

Déclaration... qui permet aux seigneurs des terres et fiefs de retirer et réünir les droits d'échange à leurs terres et fiefs, en remboursant les acquéreurs et en payant par forme de doublement pareilles sommes qu'ils ont payées... [Enregistrée au Parlement le 22 août 1705.]

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Première parution: 1705
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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