Couverture de Déclaration... qui amortit en faveur du clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées, dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... qui amortit en faveur du clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées, dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700... [Enregistrée au Parlement.]

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Première parution: 1705
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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