SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant suppression des essayeurs-controlleurs des huiles... Registré au Parlement le 15 décembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
← PrécédentPage 29 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Édit... portant suppression des offices de conservateurs des domaines aliénez, et création d'un inspecteur général des domaines en chacune généralité du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant suppression des offices de controlleurs des actes d'affirmations, présentations, défauts et congez créez par édits... de septembre 1704 et décembre 1707, et de ceux de controlleurs des grelles créez par édit... de janvier 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des offices de controlleurs des octroys à Lyon et dispense du paraphe des registres en payant 400.000 livres ... [Enregistré au Parlement le 14 mars 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant suppression des offices de controlleurs généraux des bois et d'inspecteurs des eaux et forests ; et création de controlleurs généraux ancien, alternatif et triennal des eaux et forests en chacun des 17 départemens des grandes maistrises du Royaume... Registré en Parlement le 16 may 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170823
Édit... portant suppression des offices de greffiers-conservateurs des hypotèques, créez par édit... de mars 1706, et création de deux offices de conservateurs généraux desdites hypotèques. Registré en Parlement le 29 novembre, Chambre des Comptes le 16 décembre 1707 et Cour des Aydes le 7 janvier 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant suppression du titre d'élu créé par édit... de novembre 1707 en l'élection de Paris, et création d'un controlleur alternatif et triennal des quittances des receveurs des tailles en ladite électionFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant union aux fonctions des jaugeurs de vins de celles de conservateurs des privilèges des officiers et habitans de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant union de deux offices de trésoriers de France, auditeurs des comptes des étapes, au corps des trésoriers de France au Bureau des Finances de la généralité de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant union des 100 offices de vendeurs de volaille aux 300 charges de controlleurs courtiers de la mesme marchandiseFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant union des 50 charges d'aulneurs de toille, créez par édit... de janvier 1708. aux anciennes... [Enregistré au Parlement le 22 août 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant union des charges de conservateurs de privilèges à la communauté des chargeurs de bois [de Paris]... Registré en Parlement le 22 aoust 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant union des charges de conservateurs de privilèges à la communauté des chargeurs de bois... Registré en Parlement le 22 aoust, Chambre des Comptes le 13 octobre et Cour des Aydes le 25 dudit mois 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant union des offices de conservateurs des privilèges des officiers et habitants de Paris, créez par édit... de juin 1707, à la communauté des nouveaux vendeurs de vins, pour ce qui la regarde seulementFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant union à la communauté des commissaires-jurez-gardes nuit, des fonctions des offices de conservateurs des privilèges, en ce qui la concerne... [Enregistré au Parlement le 8 mars 1709.] Avec le Tarif des droits attribuez à ladite communauté [arrêté au Conseil des Finances le 6 novembre 1708]France—170814
Édit... portant union à la communauté des porteurs de grains des charges de syndics... [Enregistré au Parlement le 23 mai 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant établissement des offices de gardes des archives dans plusieurs sièges... Registré en Parlement le 21 juillet 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant... création de controlleurs généraux ancien, alternatif et triennal des eaux et forests en chacun des 17 départemens des grandes maistrises... Registré en Parlement le 16 may, Chambre des Comptes le 6 juin et Cour des Aydes le 7 juillet 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170823
Édit... qui accorde aux intendans des finances l'entrée au Conseil royal des Finances... [Enregistré au Parlement le 18 avril 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui attribue 100.000 livres de gages aux officiers de police, milice, finance et navigation, soit qu'ils dépendent de l'Hostel-de-Ville de Paris, du lieutenant général de police ou autres... [Enregistré au Parlement le 22 août 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui attribue aux anciens secrétaires établis près les Cours les mesmes privilèges qui ont esté accordez aux nouveaux par édit... de septembre 1705... [Enregistré au Parlement le 7 décembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui attribue l'hérédité aux notaires au Chastelet de Paris et autres officiers qui y sont dénommezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui commue les offices de conservateurs provinciaux des offices en charges de trésoriers de FranceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... qui décharge les prévost des marchands et eschevins de Lyon de l'exécution des édits... de décembre 1706 et octobre 1707, portant création des offices de lieutenans de maires alternatifs, et réunion desdits offices aux corps et communautezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui maintient les propriétaires et possesseurs des dixmes inféodées et patrimoniales dans la propriété, possession et jouissance incommutable d'icelles... Registré en Parlement le 1er septembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... qui permet aux présidens des présidiaux de porter la robe rouge, et qui ordonne que les conseillers rapporteurs et vérificateurs des défauts seront du corps avec tous les officiers des jurisdictions près desquelles ils sont établisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui règle la manière dont se fera le recouvrement des droits d'amortissemens, de francs-fiefs et nouveaux acquests, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux desdits droits... Registré en Parlement le 22 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170811
Édit... qui réunit au corps des conseillers et quartiniers de Paris plusieurs offices créez par édit... de novembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... qui unit à la communauté des jurez-vendeurs de foin, en ce qui la concerne, les fonctions et droits attribuez aux conservateurs des privilèges, créez par édit... de juin 1707. Avec le Tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 13 novembre 1708]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... qui unit à la communauté des officiers sur le charbon le dixième en sus par augmentation des droits dont ils jouissentFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084