Édit... qui règle la manière dont se fera le recouvrement des droits d'amortissemens, de francs-fiefs et nouveaux acquests, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux desdits droits... Registré en Parlement le 22 juin 1708

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.