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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... contre les vendeurs ou acheteurs de vin en fraude. [Enregistré à la Cour des Aides le 20 septembre 1708.]FranceVve Saugrain et P. Prault17084
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Déclaration... donnée en interprétation de l'édit... de janvier 1708, portant création des offices de commissaires et controlleurs des décrets volontairesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... en faveur des officiers qui acquèreront des augmentations de gages dans les temps y portez... Registrée en Parlement le 14 aoust 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant qu'il sera levé pendant 11 années dans l'étendue de la ville de Paris un sol d'augmentation sur chacune livre de suif... [Enregistrée au Parlement le 22 juin 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant qu'à commencer au 1er juillet 1708, les droits d'insinuations seront perçus suivant le Tarif ci-après transcrit [arrêté au Conseil des Finances le 20 mars 1708]... [Enregistrée au Parlement le 15 juin 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170812
Déclaration... portant qu'à commencer du 1er juillet 1708, les droits de controlle des actes des notaires seront perçus suivant le Tarif cy-après transcrit [arrêté au Conseil des Finances le 20 mars 1708]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170840
Déclaration... portant que le garde du trésor royal continuera à recevoir, jusqu'au 1er avril prochain seulement, les anciens billets de monnoye non réformez qui luy seront portez pour estre employez en constitutions de rentes sur l'Hostel de Ville, ou en celles sur le clergé... Registrée en Parlement le 7 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Déclaration... portant que le recouvrement des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquest sera fait en vertu des rolles qui seront arrestez au Conseil... Registrée en Parlement le 22 aoust 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant que les droits des maistres des ponts seront payez suivant le tarif cy-après [arrêté le même jour au Conseil des Finances]... Registrée en Parlement le 11 juillet 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170811
Déclaration... portant que les droits des maistres des ponts seront payez suivant le tarif cy-après... Registrée en Parlement le 11 juillet et Cour des Aydes le 21 dudit mois 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1708—
Déclaration... portant que les impétrans de lettres de bénéfice d'âge et autres sujettes à estre insinuées payeront chacune les droits d'insinuation desdites lettres suivant le tarifFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17083
Déclaration... portant que les lettres de committimus n'auront point de lieu dans le païs et comté d'Artois ; et qui confirme les habitans dudit païs dans le privilège de ne pouvoir estre jugez en dernier ressort que par le Conseil provincial d'Artois en matière criminelle et en matière civile, à la charge de l'appel en la Cour de Parlement de Paris... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests... demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel... Registrée en Parlement le 13 décembre 1707, Chambre des Comptes le 11 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Déclaration... portant que les offices de receveurs-payeurs des gages et droits des officiers des Bureaux des Finances, créés par les édits... de juillet 1689 et avril 1708, seront établis dans tous les Bureaux des Finances du Royaume... [Enregistrée an Parlement le 22 août 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant que les officiers compris dans l'édit... de novembre 1704 et dans les déclarations des 5 may 1705, 10 avril 1706 et 10 may 1707, seront tenus de prendre des augmentations de gages, sous les peines y portées... Registrée en Parlement le 27 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Déclaration... portant que les payeurs de gages des chancelleries établis près les cours supérieures payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries présidialesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant réunion des charges de greffiers des subdélégations à celles des subdéléguez... [Enregistrée au Parlement le 7 février 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant réunion des offices de conservateurs des offices de France à ceux des Bureaux des Finances qui n'ont point encore réuni lesdits officesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... portant union aux corps et communautez d'officiers, de marchands, banquiers, négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707, Chambre des Comptes le 11 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Déclaration... portant union des offices de conservateurs des privilèges des officiers et bourgeois de Paris aux communautez des officiers de police de ladite ville, en ce qui les concerneFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... pour continuer les crües sur le sel pour les années 1714 et 1715 au profit des Estats de Bourgogne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 10 décembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... pour la perception des droits de courtiers jaugeurs... [Enregistrée au Parlement le 10 décembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui attribue 3 deniers pour livre pesant d'étain aux essayeurs d'étain... [Enregistrée au Parlement le 7 février 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui attribue plusieurs privilèges aux offices de commissaires jurez-visiteurs, marqueurs, mesureurs et controlleurs des bois carrez et à bastir, créez par édit... de novembre 1707... [Enregistrée au Parlement le 11 juillet 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Déclaration... qui confirme la ville de Paris dans la jouissance à titre d'octroy perpétuel des droits attribuez aux offices d'inspecteurs et controlleurs des vins et eaux-de-vieFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui continue pendant trois années en faveur de l'Hôpital la perception de 30 sols par muid de vin... Registrée en la Cour des Aydes le 17 septembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui dispense la communauté des jaugeurs de vins de l'exécution de l'édit... de novembre 1706, portant création des offices de controlleurs des registres des officiers faisant bourse communeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui fait défenses de saisir les bestiaux pendant 6 ans... Registrée en Parlement le 15 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la R. P. R. de vendre pendant... trois ans leurs biens et effets mobiliaires, sans en avoir obtenu la permissionFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Déclaration... qui maintient les officiers de la maistrise des eaux et forests de Crécy dans la partie du ressort de la maistrise de Chasteau-Thierry dont ils jouissoient avant l'édit... de mars 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084