Déclaration... portant union aux corps et communautez d'officiers, de marchands, banquiers, négocians et artisans qui font bourse commune, des offices créez pour parapher leurs registres... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707, Chambre des Comptes le 11 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708 — France