Déclaration... portant que les offices de maistres particuliers alternatifs et triennaux des eaux et forests... demeureront pour toujours casuels et sujets au payement du prest et du droit annuel... Registrée en Parlement le 13 décembre 1707, Chambre des Comptes le 11 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708

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