SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

1 651 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... pour permettre de faire saisir les offices pour le payement des augmentations de gages pour compatibilité... [Enregistrée à la Cour des Aides le 8 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
← PrécédentPage 17 / 56 · 1 651 résultatsSuivant →
Déclaration... qui accorde aux 40 offices d'agens de change à Paris l'exemption de taille, ustancile et autres charges... [Enregistrée au Parlement le 11 mars 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17103
Déclaration... qui commue le sol pour livre des droits manuels sur le sel attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux en un droit de 2 sols 6 deniers sur chacun minot de sel... Registrée en Parlement le 31 may 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui dispense la communauté des inspecteurs sur le placement et arrangement des batteaux de faire parapher leurs registresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui décharge les marchands de vin privilégiez de la restitution à eux demandée de 27 sols de droit, dont ils ont induement jouy... [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui défend aux accusez d'évoquer les procès criminels dans les cas qui y sont marquez... [Enregistré au Parlement le 14 avril 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui fait défenses aux bouchers qui se sont retirez à la campagne depuis l'édit... de février 1704 de vendre aucune viande de boucherie, qu'en payant les droits attribuez aux inspecteurs des boucheriesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui fait défenses aux traiteurs de donner chez eux d'autre vin que celuy qu'ils auront dans leurs caves... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 août 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17103
Déclaration... qui fixe le privilège des officiers des quatre communautez sur le bois de la ville... de Paris, pour le payement de leurs droitsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres, avec le tarif desdits droits... [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710. Enregistrés au Parlement le 16 septembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17107
Déclaration... qui ordonne la réduction des rentes et des augmentations de gages au denïer 20Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui ordonne la suppression des billets de monnoyeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... qui ordonne que le remboursement de ce qui reste à acquitter des 50 millions de livres, à quoi montent les billets qui ont esté faits par les fermiers généraux des fermes unies et par les receveurs généraux des finances, au lieu de pareille somme de billets de monnoye qui devoit estre fait en cinq ans à commencer en l'année 1710, sera reculé d'une année... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui ordonne que les offices de vérificateurs et rapporteurs des deffauts à faute de comparoistre ou défendre, créez dans les amirautez par édit... de septembre 1710, y seront établis sous le titre seulement de vérificateurs des deffauts à faute de comparoistreFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17103
Déclaration... qui oste la recettes des amendes aux gardes généraux des bois, créez par édit... de mars 1708, et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain l'exemption de tous droits... sur les grains... Registrée en Parlement le 17 may et Cour des Aydes le 2 juin 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... qui rectifie des erreurs qui se sont trouvées dans la répartition des gages attribuez aux officiers gardes-costes, par édit... de septembre 1709... [Enregistrée au Parlement le 5 juin 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et de tarifs des villes... Registrée en Parlement, en vacations, le 16 octobre 1710Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du dixième... Registrée en Parlement le 7 janvier 1711France—17108
Déclaration... qui rétablit les offices de controlleurs-visiteurs des suifs dans la ville de Lyon... [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui réunit à la communauté des anciens inspecteurs et contrôleurs sur le placement des batteaux les 30 nouvelles charges créées par édit... d'octobre 1709... [Enregistrée au Parlement le 4 décembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui supprime les gages attribuez aux 20 nouvelles charges de visiteurs-marqueurs, mesureurs et controlleurs de toutes sortes de bois ouvrezFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit au corps des officiers du Bureau des Finances de La Rochelle les dispenses d'un degré de service pour acquérir la noblesseFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit aux charges de receveurs des tailles celles de receveurs des deniers communs des villesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17108
Déclaration... qui unit aux charges de vendeurs de volaille celles créées pour parapher leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 23 septembre 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit aux corps et communautez d'arts et métiers les fonctions, droits et revenus attribuez aux deux maistres-jurez créez par édit... d'aoust 1709 sous le titre de gardes et dépositaires des archives... [Enregistrée au Parlement le 31 mai 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit la charge de garde des archives à la communauté des vendeurs de maréeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit à la communauté des commissaires et controlleurs des quantitez des bois à brûler les charges de controlleurs de leurs registresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104
Déclaration... qui unit à la communauté des mouleurs de bois les deux offices de controlleurs de leurs registres... [Enregistrée au Parlement le 30 juillet 1710.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17104