Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

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