Déclaration... qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres, avec le tarif desdits droits... [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710. Enregistrés au Parlement le 16 septembre 1710.]
auteur :France
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet | — | 7 | Paris | Vinted |