Couverture de Déclaration... qui oste la recettes des amendes aux gardes généraux des bois, créez par édit... de mars 1708, et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.]

Déclaration... qui oste la recettes des amendes aux gardes généraux des bois, créez par édit... de mars 1708, et ordonne qu'elle sera faite par les receveurs des amendes. [Enregistrée au Parlement le 28 novembre 1710.]

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Première parution: 1710
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1710	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris	Vinted

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