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38 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve et M. G. Jouvenel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... et arrest du Conseil [du 3 janvier 1708] concernant l'exercice des commis des aydes. [Enregistrée à la Cour des Aides.]FranceVve et M. G. Jouvenel170816
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Édit... portant création des offices de controlleurs des greffes, octrois et péagesFranceVve et M. G. Jouvenel17077
Déclaration... concernant la conversion des peines établies contre les faux-sauniers... Registrée en la Cour des Aydes le 14 janvier 1706FranceVve et M. G. Jouvenel17054
Édit... portant suppression des offices de controlleurs des receveurs des gabelles qui n'ont pas été levés ; et ordonne que les droits manuels qui leur étoient attribués seront perçûs au profit de S. M.... Registré en Parlement le 22 aoust... [1705.]FranceVve et M. G. Jouvenel17054
Déclaration... contre les faux-sauniers attroupés avec armes et autres. Registrée en la Cour des AydesFranceVve et M. G. Jouvenel17044
Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de RouenFranceVve et M. G. Jouvenel169111
Édict et déclaration... en faveur des habitans des villes et souverainetez de Sedan, Raucourt et Sainct-Manges, confirmant tous les privilèges qui leur ont esté octroyez par les Roys prédécesseurs de S. M., lorsqu'ils estoient sous la protection de la Couronne, et ceux dont ils ont jouy et qui leur ont esté donnez par leurs anciens seigneursFranceVve et M. G. Jouvenel164415
Édict du Roy, portant création de deux greffiers civils et criminels héréditaires et domaniaux, clercs-commis, parisis, et controlleurs desdits greffes, en ses Cours de Parlement, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cours des Aydes, des Monnoyes, Requestes de l'Hostel et du Palais, Chambre du Trésor, des Eaues et forests, Tables de marbre, sièges présidiaux, bailliages, séneschaussées, prévostez, vicomtez, vigueries, prévosts des marchands, juges consuls, et en toutes autres justices, sièges et jurisdictions royales et seigneuriales de ce Royaume, avec attribution et augmentation de droicts et émolumens ausdits greffes. Vérifié en Parlement le 5 mars, et Chambre des Comptes, le dernier avril 1640FranceA. Estiene164014