Édict et déclaration... en faveur des habitans des villes et souverainetez de Sedan, Raucourt et Sainct-Manges, confirmant tous les privilèges qui leur ont esté octroyez par les Roys prédécesseurs de S. M., lorsqu'ils estoient sous la protection de la Couronne, et ceux dont ils ont jouy et qui leur ont esté donnez par leurs anciens seigneurs — France