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43 œuvres

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Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre et d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit... d'octobre 1771. Registrée en la Cour souveraine de Nanci le 23 août [1773]...Franceimpr. royale
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1773
28
Déclaration... qui autorise la Chambre de la Tournelle de la Cour souveraine de Nancy à juger les procès civils par écrit, et qui fixe le nombre et la durée des séances de chacune des Chambres de cette cour, ainsi que l'époque où doivent commencer ses vacations ordinaires... Registrée en la Cour souveraine le 2 août [1773]...FranceVve Charlot17734
Lettres patentes... qui ordonnent que la Société littéraire de Nancy jouira du pouvoir de procéder par la voie d'élection au choix du bibliothécaire à Nancy, secrétaire perpétuel de ladite Société... Registrées en la Cour souveraine le 3 juin [1773]...FranceVve Charlot17733
Arrêt de la Cour souveraine (de Lorraine et Barrois) concernant les "pareatis"Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)Vve Charlot1772—
Déclaration... portant règlement pour l'instruction et le jugement des affaires qui seront portées en la Cour souveraine de Lorraine, soit pour les parties qui y ressortissoient anciennement, soit pour celles qui composoient le ressort du Parlement de Metz... Registrée en la Cour souveraine [de Lorraine] le 30 avril [1772]...FranceVve Charlot17723
Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de la bulle du 15 juillet dernier [ci-incluse], concernant l'ordre des Bénédictins... Registrées en la Cour souveraine [de Nancy] le 26 novembre [1772]...FranceVve Charlot177210
Lettres patentes... sur un mandement de M. l'archevêque électeur de Trêves [du 13 novembre 1769, ci-inclus,] qui supprime plusieurs fêtes et règle celles qui seront chômées... dans son diocèse... Registrées en la Cour souveraine [de Nancy] le 4 janvier 1773FranceVve Charlot17728
Édit... contenant règlement pour la police de la ville de Metz... Registré en la Cour souveraine [à Nancy] le 27 [août 1772]...FranceVve Charlot17728
Édit... portant établissement de sièges présidiaux en Lorraine... Registré en la Cour souveraine [de Nancy] le 6 juillet... [1772.]FranceVve Charlot17727
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine concernant l'élection des gardes de cabaret dans les villages et autres lieux dont la justice appartient au domaine du roiLorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)Vve Charlot1765—
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement pour les actes de baptêmes, mariages et sépulturesLorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)Vve Charlot1764—
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine portant règlement pour les actes de baptêmes, mariages et sépulturesLorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)Vve Charlot1747—
Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois portant règlement contre la fréquentation des cabaretsLorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)Vve Charlot1735—