Couverture de Déclaration... qui autorise la Chambre de la Tournelle de la Cour souveraine de Nancy à juger les procès civils par écrit, et qui fixe le nombre et la durée des séances de chacune des Chambres de cette cour, ainsi que l'époque où doivent commencer ses vacations ordinaires... Registrée en la Cour souveraine le 2 août [1773]

Déclaration... qui autorise la Chambre de la Tournelle de la Cour souveraine de Nancy à juger les procès civils par écrit, et qui fixe le nombre et la durée des séances de chacune des Chambres de cette cour, ainsi que l'époque où doivent commencer ses vacations ordinaires... Registrée en la Cour souveraine le 2 août [1773]

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1773
Éditeur: Vve Charlot
Nancy
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Vve Charlot	—	4	Nancy

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.