SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

240 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Ve Saugrain et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêts du Conseil d'Etat du 26 février 1692 et 21 février 1721, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que lorsque les juges des traites seront malades, récusés ou absents, les procureurs du Roi tiendront le Siège et jugeront en leur placeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1721
← PrécédentPage 6 / 8 · 240 résultatsSuivant →
—
Arrêts du Conseil d'Etat, qui permettent aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de Banque destinés au paiement des charges de ladite province de l'année 1720. Des 28 janvier et 9 mars 1721France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1721—
Bail des gabelles, droits de sorties et d'entrée, tabac, domaine d'occident et autres droits y joints, fait à Me Pierre DomergueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1721193
Extrait de la délibération de la compagnie chargée de la régie des fermes générales unies sous le nom de Charles Cordier Du 19 février 1721 DomainesFerme générale. FranceVe Saugrain et1721—
Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux chargés par Sa Majesté de la régie des Fermes-Unies, sous le nom de Me Charles CordierFerme générale. FranceVe Saugrain et1721—
Arrest du conseil d'estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarrebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschés, Thionville et Cierq, et pour la ville et principauté de SedanFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et17204
Arrêt du Conseil d'Etat portant diminution sur les louis d'or et les écusFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris un livre de comptes courants et de virementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat pour l'établissement des soixante agents de changeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat pour ordonner que les espèces et matières d'or seront reçues à la Monnaie des Paris, jusqu'au premier avril, sur le même pied qu'elles sont reçues dans les autres hôtels des MonnaiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces à proportion de 900 livres le marc d'or et de 60 livres le marc d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être fait aucune saisie d'espèces ni de matières d'or et d'argent dans le temps du transport des dites espèces et matières aux hôtels des Monnaies ou Bureaux de BanqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les vieilles espèces trouvées en la maison d'Antoine le Didrous demeureront confisquées au profit de la Compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge le cours des espèces d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pendant le mois de Janvier 1721 le délai pour placer les billets de Banque de 100 de 50 et de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera délivré à la Banque des billets de dix livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fabriqué pour cinquante millions de billets de Cinquante livres et de dix livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, pour défendre, pendant le cours de la présente année, l'entrée des espèces et matières d'or et d'argent dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui commet les sieurs Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin et Mayeux, pour signer les billets de BanqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme les Sieurs de Baussan et Bertin, pour dresser procès-verbal des billets de banque de dix mille livres et de mille livres qui ont été portés en compte en banque, pour être lesdits billets brûlés en l'Hotel de VilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de Banque de cent livres et de dix livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les certificats de liquidation délivrés par le sieur Bréhamel seront reçus comme deniers comptants pour acquisition de rentes viagères au denier vingt-cinqFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du Conseil d'état qui agrée la renonciation faite par la Compagnie des Indes orientales à la propriété de l'ile de Madagascar et la réunit au domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les engagements sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la compagnie des IndesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les papiers, et parchemins timbrésFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant que les souscriptions faites pour les actions de la compagnie des Indes seront coupées en autant de parties de cinq livres chacune, que les porteurs voudrontFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi pour la signature des billets de la Banque royale de cent liv. et de dix liv.France. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui accorde différents délais aux collecteurs de l'impôt du sel et aux receveurs généraux et particuliers des fermes pour remettre les deniers de leurs recettes aux recettes générales et aux bureaux de banquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui casse le traité fait le 23 juin 1717, entre les procureurs de Crédien, lors sous-fermier des droits de contrôle et, insinuations de la généralité de Châlons et Jean-Baptiste Robert, commis des dits contrôle et insinuations au bureau de Mogent-le-Roy et commet Monsieur l'intendant du dit Châlons pour faire le procès au dit RobertFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui déclare nuls et de nul effet deux actes sous signatures privées desquels on s'est servi sans les faire auparavant contrôler, un arrêt de la cour des Aides... et tout ce qui s'en est ensuiviFrance. Conseil d'État (13..-1791)Ve Saugrain et1720—